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Qui peut licencier dans une association ? Par Mathieu Pastene, Avocat

Articles de droit

Introduction La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration d'une association. L'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette administration, uniquement pour préciser que leur identité doit être déclarée à l'État. L'article 9 fait quant à lui référence à (...)