Quels sont les travaux concernés par l'assurance construction ? Par Nicolas Breton, Juriste
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 120 Vues comments
Les assurances obligatoires (DO / RCD) concernent deux acteurs différents, le maître de l'ouvrage (DO) et le constructeur (RCD). Le maître de l'ouvrage est, le vendeur d'un ouvrage qu'il a construit ou fait construire, le promoteur, le mandataire ou le maître d'ouvrage délégué. Le maître d'oeuvre est (...)
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