Projet de loi S-228 : une mort au feuilleton serait scandaleuse pour les enfants et les contribuables ...
protection emprunteurProtection / protection emprunteur il y a 4 ans 470 Vues comments
Au Québec, en 1978, la Loi sur la protection du consommateur a reconnu la vulnérabilité des enfants et interdit la publicité qui leur est destinée.
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