Préjudice d'affection des proches et intensité du handicap de la victime directe. Par Arthur Denain, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 162 Vues comments
C'est le cas pour la preuve du préjudice moral des proches en fonction de leur lien de parenté, de proximité ou d'affection avec la victime directe (Cass., 2ème civ., 24 octobre 2019). Ou pour (...)
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