Bonjour tout le monde.....
Voilà , José va peut-être se fâcher, mais, assaillie de doutes quand à l'application de la loi Borloo sur l'effacement des dettes au bout de 120 mois, j'ai appelé ce matin le secrétariat de la commission de mon département.
J'ai présenté mon cas : dossier recevable en 2002, puis après toutes les phases, exécutoire par le JEX en septembre 2003, redépôt prévu en 2011.
Il s'agissait d'un deuxième plan. Nous en avions déjà eu un de 1997 à 2002.
A ma question ...
LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES
Voilà , José va peut-être se fâcher, mais, assaillie de doutes quand à l'application de la loi Borloo sur l'effacement des dettes au bout de 120 mois, j'ai appelé ce matin le secrétariat de la commission de mon département.
J'ai présenté mon cas : dossier recevable en 2002, puis après toutes les phases, exécutoire par le JEX en septembre 2003, redépôt prévu en 2011.
Il s'agissait d'un deuxième plan. Nous en avions déjà eu un de 1997 à 2002.
A ma question ...
LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES
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