Les Frais Bancaires

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Réduire vos frais bancairesEn effet, avec une moyenne annuelle de 140 euros de frais de tenue de compte, nos banques françaises sont bien plus gourmandes que nos voisins Belges ou Portugais qui facturent 50 euros pour les mêmes prestations. D'où le sentiment de nombreux usagers bancaires d'une facture trop salée avec bien souvent des frais injustifiés.

Retrouvez dans cet article toutes les informations sur vos droits et la réglementation en vigueur et consultez notre comparatif sur les frais bancaires proposés par les meilleures banques en lignes.

L'accès aux tarifs bancaires

Les nouveaux tarifs bancaires doivent être communiqués aux clients au moins trois mois avant leur pise en application. Votre banque doit également vous signaler les frais bancaires prélevés sur votre compte.

Tous les ans au mois de janvier, la banque doit faire parvenir à ses clients un document récapitulant tous les frais bancaires perçus pendant l'année qui vient de s'achever. Ce récapitulatif porte sur la gestion du seul compte de dépôt, à l'exclusion des autres produits bancaires : livrets, comptes titres, assurance vie...

Les frais de gestion

Ces frais sont généralement appelés "frais de tenue de compte" ou "frais de gestion du compte". Les frais de tenue de compte peuvent se présenter sous différentes formes :

  • Le forfait annuel appliqué à tous les clients
  • Le forfait annuel évolutif où certains frais de gestion seront facturés : c'est le cas pour les clients se retrouvant souvent en incident de paiements (découverts, chèques ou TIP refusés...)
  • La facturation de chaque opération non automatisée (CIC, Crédit Mutuel) : paiements par chèques, retraits d'espèces au guichet...

Il est à noter que les frais de clôture de compte n'existent plus depuis 2005. De plus d'autres mesures sont appliquées pour aider à la mobilité des détenteurs de comptes :

  • Mise à disposition d'un guide indiquant point par point les démarches à effectuer
  • Récapitulatif des opérations régulièrement effectuées sur le compte (fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle)
  • Mise à disposition d'un service d'aide qui fera les démarches pour le client afin d'assurer la continuité des prélèvements et virements d'un compte à l'autre.

Les moyens de paiement

Il est assez compliqué de savoir ce que coûtent chaque année les moyens de paiement.

La carte bancaire : Cotisation et frais d'utilisation
Ils varient selon les banques, le type de carte et le type de transaction. Pour les retraits effectués dans une autre banque que la sienne, le client, se verra prélever, au-delà de quatre à cinq retraits gratuits, la somme de 1 € par retrait supplémentaire

Prix moyen des cartes bancaires
Carte à autorisation systématique
(Electron / Maestro)
Carte internationale classique
(Visa / MasterCard)
Carte haut de gamme
(Premier / Gold)
Carte très haut de gamme
(Infinite / Platinum)
À débit immédiat À débit différé À débit différé À débit différé
Minimum 20,04 0 0 0 0
Moyenne 29,48 35,91 44,05 118,09 274,46
Maximum 38 44 49,05 135 350

Tarifs exprimés en euros – données au 1er février 2010 (119 établissements bancaires)

Si vos frais bancaires (cotisation carte de paiement) se situe en milieu ou bas de tableau, n'hésites pas à consulter notre comparatif sur la banque en ligne.

Assurance perte et vol
Elle varie entre 17 et 33 €. En cas de vol il n'y a pas de frais d'opposition mais certaines banques facturent des frais en cas d'opposition due à la perte de la carte.

Virements et prélèvements
On distingue deux types de prélèvements :

  • Ceux faits par EDF, France Télécom... et qui sont gratuits
  • Ceux faits par des organismes de crédit qui sont facturés à la mise en place ou à l'unité et parfois aux deux.

De même on distingue deux types de virements :

  • Les virements occasionnels faits au guichet ou par Internet. Ils font très souvent l'objet d'une facturation.
  • Les virements permanents qui peuvent être facturés à la mise en place ou à l'unité et parfois aux deux.

Découverts et incidents bancaires

Le découvert
Les frais liés au découvert bancaire se répartissent en plusieurs catégories parfois appliquées seules ou simultanément ce qui rend le calcul effectif de ces frais assez compliqué. Si un client est souvent à découvert, il a intérêt à option pour le ‘package' qui permet d'éviter les frais qui peuvent devenir rapidement élevés (agios, différentes commissions) :

  • Les intérêts débiteurs : ils s'appliquent dès le premier jour de découvert et dépendent du montant, de la durée et du taux pratiqué par la banque
  • Les frais d'arrêté trimestriel : ce sont des frais fixes prélevés par la banque pour couvrir le travail supplémentaire engendré par la gestion du découvert
  • La commission forfaitaire trimestrielle : c'est une commission minimale prélevée si le montant des intérêts débiteurs est inférieur à une ‘facturation plancher'
  • La commission d'intervention : il s'agit d'une somme forfaitaire (entre 4 et 16 €) prélevée lorsqu'une opération est effectuée sur un compte à découvert (par carte, chèque, virement...)

Les frais relatifs aux incidents de paiement
Ce sont les frais prélevés par la banque lorsqu'elle rejette un paiement (chèque, virement, prélèvement) du fait qu'il n'y a pas assez d'argent sur le compte pour couvrir la totalité du montant du paiement. Depuis 2008, la loi a fixé la limite de ces frais bancaires.

Exemples de frais pour incidents de paiement
Opération rejetée pour défaut de provisionMontant des frais bancaires
Chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 € 30 € maximum
Chèque d'un montant supérieur à 50 € 50 € maximum
Incident de paiement autre qu'un rejet de chèque (carte, virement, prélèvement…) inférieur à 20 € Montant de l'ordre de paiement rejeté (virement, prélèvement…), au maximum
Incident de paiement autre qu'un rejet de chèque (carte, virement, prélèvement…) supérieur ou égal à 20 € 20 € maximum

Conclusion

Négocier frais bancaires
Renseignez-vous, faîtes jouer la concurrence, comparez les tarifs des frais bancaires, notamment ceux des banques en ligne, et comme le dit le slogan Fortuneo : ‘ARRETEZ DE BANQUER'

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