Le régime fiscal marocain et les droits de l'Homme : étude comparative Franco-Marocaine. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.

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Sans pour autant toucher à l'ensemble des Droits de l'Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d'entreprendre telles que garanties par la Déclaration des Universelles des Droits de l'Homme et confirmées par la constitution marocaine. Elle traite aussi du procès fiscal et sa (...)

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