La loi travail est finalement promulguée
Guide financeProtection / Guide finance il y a 2 ans 736 Views comments
Malgré la forte opposition au texte affichée par les syndicats au printemps dernier, la loi travail a finalement été promulguée et publiée au journal officiel du 9 août 2016.
Passé en force devant le Parlement via un triple recours à l'article 49-3 de la Constitution, le texte devait encore faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 4
Comments