L'ACAPS forme les intermédiaires d'assurances
protection emprunteurProtection / protection emprunteur il y a 6 ans 954 Vues comments
... en particulier la loi n°17-99 portant code des assurances et la loi n°31-08 portant sur les mesures de protection du consommateur, à savoir le droit à l'information et le droit au choix, l'équilibre entre les obligations et les droits des parties au contrat d'assurances, le droit à la rétraction, le droit à l'écoute& ...
Commentaires