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protection emprunteur

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... en particulier la loi n°17-99 portant code des assurances et la loi n°31-08 portant sur les mesures de protection du consommateur, à savoir le droit à l'information et le droit au choix, l'équilibre entre les obligations et les droits des parties au contrat d'assurances, le droit à la rétraction, le droit à l'écoute& ...

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