Harcèlement sur Internet : où en est le droit en ce début d'année 2022 ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 156 Vues comments
I. Harcèlement : de quoi parle-t-on ? A. Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Le Code pénal envisage deux sortes de harcèlement individuel : le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Le harcèlement sexuel consiste à « imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements (...)
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