Catégorie : Surendettement

Atelier : Surendettement

Le 20-09-2010 de 9h00 à 11h00. Etat des lieux, procédures de rétablissement personnel (PRP) et prévention Le traitement du surendettement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation récurrent. il n’est pas toujours facile de répondre effi...

Article : Nouvelle loi, nouveaux litiges

Quelle impression générale retirez-vous de ce texte ?Avant d’aborder le sujet, une précision pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la portée de mes propos : médiateur nommé conjointement par des professionnels et des associations de consommateurs, j...

Article : La réforme Lagarde : un millefeuille à la française ?

Le crédit à la consommation et son sous-jacent, le surendettement, agitent l'opinion. Les parties prenantes (parlementaires, consommateurs, associations de défense, représentants des banques et établissements spécialisés, acteurs de la grande d...

Article : Le devoir de mise en garde en l'absence de risque d'endettement

Cass. 1re civ 18 février 2009, n° 08/11 221 (n° 166 FS-P+B+I), arrêt de rejet (décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 19 juin 2007. La cour d'appel, devant laquelle l'emprunteur reprochait au prêteur un manquement à son devoir...

Rachat de crédit surendettement, regroupement de prêt immobilier, crédit consommation AVTEL

AVTEL Diffusion : rachat de crédit FICP, regroupement de prêt surendettemen

Procédure en 6 étapes pour sortir du surendettement

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsLa procédure de surendettement1 Les membres de la commission de surendettement 2 Traitement de la demande3 Conséquences de la recevabilité4 Elaboration du plan de surende...

Définition et évolution de la procédure

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsDéfinition de la procédure de surendettement1. Définition du surendettement2. Evolution de la procédureDéfinition de la procédure de surendettement 1. Définition du sur...

Article : Le développement jurisprudentiel de l'obligation de mise en garde du banquier

La responsabilité du banquier est sujette à de fréquentes évolutions. C'est ainsi que l'obligation de conseil du professionnel s'est vue substituée, récemment, par un devoir de mise en garde. Celui-ci, évoqué implicitement, comme expli...

Texte n° 226

Les Bénéficiaires de la Commission de surendettement Banque de France

La procédure de surendettement banque de france s'adresse aux particuliers français ou étrangers qui résident en France, quel que soit leur ressources. Ainsi, tout consommateur peut prétendre au bénéf...

La Fonction de Commission de surendettement Banque de France

La commission de surendettement banque de france a pour fonction d'orienter le dossier de surendettement du débiteur soit vers les mesures de traitements du surendettement (plan conventionnel de redressement ou autres mesures recommandé...

L'Obtention de l'éffacement total de la dette par la commission de surendettement

L'Obtention de l'éffacement total de la dette par la commission de surendettement: cette procedure s'adresse au menages qui sont gravement endettés, communement appelé procédure de retablissement personnel, cette proc&eac...

Le Deroulement de la Procedure de Surendettement

Une fois que la commission de surendettement banque de france aura saisie votre dossier de surendettement, elle fera la demande pour que le debiteur soit inscrit au fichier des incidents de remboursement des credits.Le debiteur sera alors dans l'imp...

Comment s'adresser à la Commission de Surendettement Banque de France

Pour vous adresser à la commission de surendettement banque de france, vous devez faire une déclaration que vous remettrez au secretariat dela commission, dont le siège se trouve au comptoir départemental de la banque d...

Le Rôle du Juge de la Commission de Surendettement Banque de France

Si aucune des parties ne conteste les mesures recommandées par la commission dans les 15 jours suivant leur notification, le juge de l'exécution leur confere force exécutoire sans pouvoir les compléter ni les modifier, ma...