Catégorie : Surendettement

by Super Admin - il y a 9 ans

Loi Borloo sur le surendettement

La loi Borloo est une loi curative : elle vise à agir après la détection d’un cas de surendettement. Il ne s’agit pas de prévenir la situation mais d’aider les personnes enfermées dans une situation de surendettement à mieux s’...

by Super Admin - il y a 9 ans

Brève : Fichier positif : un coût pour rien?

Les premiers contours d’un registre des crédits aux particuliers ont été tracés par le comité supervisé par Emmanuel Constant, conformément à la loi Lagarde de juillet 2010. Ce « fichier positif » contiendrait des informations sur les crédits supérie...

by Super Admin - il y a 10 ans

Besoin d’aide pour remplir votre dossier ?

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by Super Admin - il y a 10 ans

Constituer un dossier

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsComment constituer un dossier ?Descriptif du dossier de surendettement Les pièces à fournir au dossier Concernant votre situation familiale :Concernant vos ressources :Concernan...

by Super Admin - il y a 10 ans

Atelier : Surendettement

Le 20-09-2010 de 9h00 à 11h00. Etat des lieux, procédures de rétablissement personnel (PRP) et prévention Le traitement du surendettement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation récurrent. il n’est pas toujours facile de répondre effi...

by Super Admin - il y a 10 ans

Article : Nouvelle loi, nouveaux litiges

Quelle impression générale retirez-vous de ce texte ?Avant d’aborder le sujet, une précision pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la portée de mes propos : médiateur nommé conjointement par des professionnels et des associations de consommateurs, j...

by Super Admin - il y a 12 ans

Procédure en 6 étapes pour sortir du surendettement

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsLa procédure de surendettement1     Les membres de la commission de surendettement 2    Traitement de la demande3 Conséquences de la recevabilité4 Elaboration du plan de surende...

by Super Admin - il y a 12 ans

Définition et évolution de la procédure

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsDéfinition de la procédure de surendettement1.    Définition du surendettement2.    Evolution de la procédureDéfinition de la procédure de surendettement 1.    Définition du sur...