Catégorie : Surendettement

by Super Admin - il y a 10 ans

Atelier : Surendettement

Le 20-09-2010 de 9h00 à 11h00. Etat des lieux, procédures de rétablissement personnel (PRP) et prévention Le traitement du surendettement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation récurrent. il n’est pas toujours facile de répondre effi...

by Super Admin - il y a 10 ans

Article : Nouvelle loi, nouveaux litiges

Quelle impression générale retirez-vous de ce texte ?Avant d’aborder le sujet, une précision pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la portée de mes propos : médiateur nommé conjointement par des professionnels et des associations de consommateurs, j...

by Super Admin - il y a 11 ans

Procédure en 6 étapes pour sortir du surendettement

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsLa procédure de surendettement1     Les membres de la commission de surendettement 2    Traitement de la demande3 Conséquences de la recevabilité4 Elaboration du plan de surende...

by Super Admin - il y a 11 ans

Définition et évolution de la procédure

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by Super Admin - il y a 2020 ans

Le Deroulement de la Procedure de Surendettement

Une fois que la commission de surendettement banque de france aura saisie votre dossier de surendettement, elle fera la demande pour que le debiteur soit inscrit au fichier des incidents de remboursement des credits.Le debiteur sera alors dans l'imp...