Category : Surendettement

Surendettement / Guide pratique - il y a 7 ans

Loi Lagarde : volet surendettement

La Loi Lagarde est en place depuis le 1er Novembre 2010. Face a l’augmentation toujours plus forte du nombre de foyers surendettés, cette loi vise, dans la continuité de la loi Borloo, a enrayer ce fléau. L’objectif affiché clairement par...

Surendettement / Guide pratique - il y a 7 ans

Loi Neiertz faillite personnelle

Mise en place en 1990 pour faire face aux situations de faillite personnelle de plus en plus fréquentes, la Loi Neiertz (du nom de la secrétaire d’état Véronique Neiertz) a permis de nombreuses avancées dans ce domaine. Il s’agit de la to...

Surendettement / Guide pratique - il y a 7 ans

Loi Borloo sur le surendettement

La loi Borloo est une loi curative : elle vise à agir après la détection d’un cas de surendettement. Il ne s’agit pas de prévenir la situation mais d’aider les personnes enfermées dans une situation de surendettement à mieux s’...

Surendettement / Questions diverses - il y a 8 ans

Constituer un dossier

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); ContentsComment constituer un dossier ?Descriptif du dossier de surendettement Les pièces à fournir au dossier Concernant votre situation familiale :Concernant vos ressources :Concernan...

Surendettement / Questions diverses - il y a 8 ans

Atelier : Surendettement

Le 20-09-2010 de 9h00 à 11h00. Etat des lieux, procédures de rétablissement personnel (PRP) et prévention Le traitement du surendettement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation récurrent. il n’est pas toujours facile de répondre effi...