Catégorie : Questions diverses

Surendettement / Questions diverses - il y a 7 ans

Re : Le droit de sourire ?

pô grav tu fais pas ta photo d'identité. N'empêche non seulement fô tirer la gueule sur la photo, mais en plus à la préfecture avec le passage au scan basse résolution et le collage des RF sur les joues ou la bouche, tu te retrouves avec la t...

Surendettement / Questions diverses - il y a 7 ans

Re : recours recevabilité

Non même si ma locataire a des troubles psychiatriques graves je reste humain et responsable mais je vais lui demander d'ouvrir un contrat d'électricité à son nom comme cela existait auparavant. A l'époque elle m'avait demandé que je...

Surendettement / Questions diverses - il y a 7 ans

Le droit de sourire ?

Les textes réglementaires n'exigent qu'une expression neutre et une bouche fermée, précise son avocat Me Romain Boulet. Ce n'est que dans une circulaire d'interprétation qu'il est prévu l'interdiction de sourire. Or une circul...