Catégorie : Protection

La triche dans l'Esport. Par Déborah Aflalo, Docteur en droit et Lyse Bouvier, Juriste

Force est de constater que les actes de triche (« cheat ») se sont répandus dans l'Esport à la faveur de l'augmentation du nombre de joueurs.es et du niveau de jeu mais aussi et surtout des enjeux financiers notamment en termes de cashprize. La trich...

Accord de médiation et exécution : article 44 loi du 22 décembre 2021. Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire dans son chapitre 2 du titre V : « Conditions d'intervention des professions du droit », apporte dans ses articles 44, 45 et 46 de nouvelles modifications concern...

La protection de la marque à l'heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne.

[ Thème: Droit du numérique et des TIC ] Par Philippe Schmitt, #Avocat: Le droit de marque naît essentiellement par l'enregistrement, mais quels produits ou services visés à l'enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs,...

Optimisez votre façon de travailler !

(Les Habitants du Village) . Aujourd'hui, se digitaliser est devenu indispensable pour avancer dans son travail et réduire les tâches chronophages de l'administration, en d'autres termes, pour que les avocats puissent se concentrer...

L'influence grandissante des multinationales et leur impact sur l'environnement

Le leadership du Directeur juridique.

L'omniprésence de la valeur "leadership" Comme s'en expliquait Eric Labaye, directeur associé senior de McKinsey et président du MacKinsey Global Institute, lors d'une courte interview dans le Figaro (...)

Foulon et Bouvet c. France : la CEDH approuve la vente d'enfants et leur placement dans une structure relationnelle où la différence sexuelle fait défaut. Par Andreea Popescu, Ancien juriste de la CEDH.

Le 21 juillet 2016, la Cinquième Section de la CEDH a rendu public l'arrêt dans les affaires Foulon et Bouvet c. France (nos 9063/14 et 10410/14) concernant le refus des autorités françaises de (...)

Motif économique et motif personnel au salarié : des motifs inconciliables en cas de licenciement. Par Jamel Mallem, Avocat.

Cass. Soc. 21/01/2016 N° 14-21244 A la suite de difficultés économiques, obligé de restructurer son entreprise, un employeur propose à un salarié à titre de reclassement un nouveau poste de responsable (...)

Réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les praticiens ?

Si de nombreuses formations sont dispensées pour permettre d'avoir une meilleure appréhension du texte nouveau, le réseau EUROJURIS a décidé de dédier une journée complète aux professionnels du droit et (...)

Étranger sans-papier : sans solution et sans droit ? Par Alexandre GIllioen, Avocat.

Si vous êtes étranger sans-papier, il y a d'abord la possibilité d'obtenir des droits sociaux notamment médicaux. La France (et c'est tout à son honneur) permet à tous de disposer de soins médicaux par (...)

Messagerie professionnelle des avocats : suppression de courriels et manquement double à la loyauté. Par Sarah El Hammouti, Avocat.

Une avocate salariée d'une société d'avocats MDL mais également associée à hauteur de 5 % de ce dernier a décidé de quitter son employeur pour rejoindre un concurrent. A l'issue de son préavis, l'avocate a (...)

Le devoir de réserve pour les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique : une citadelle imprenable pour les lanceurs d'alerte. Par Marc Lecacheux, Avocat.

1) Une obligation déontologique d'origine prétorienne Tout d'abord, il convient de rappeler que cette obligation se différencie de l'obligation de discrétion professionnelle qui impose aux agents de ne (...)

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