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il y a 2024 ans
Le renouvellement des conseils municipaux devrait s'achever le dimanche 28 juin prochain, au terme de deux tours d'élections, contrariés par l'épidémie de la Covid-19, qui resteront dans les annales. (...)
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il y a 2024 ans
Lorsque récemment une enquête du CNB réalisée lors de la crise Covid-19 montrait l'important nombre d'avocats envisageant leur départ de la profession, cela a posé question. Au-delà des problèmes (...)
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il y a 2024 ans
Projet de changement d'ERP : mode d'emploi. A titre préliminaire, il convient d'avoir conscience du fait que le déploiement d'un nouvel ERP, c'est-à-dire d'une solution standardisée, implique des (...)
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il y a 2024 ans
Le Contrôleur groupe obtient 120 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 45 669 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la priorité de (...)
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il y a 2024 ans
Ces dernières années, de nombreux points de vente commercialisant du cannabidiol (CBD) sous diverses formes ont fleuri aussi bien dans les rues marchandes de nos cités que sur le Web. En France, il (...)
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il y a 2024 ans
Pour rappel, la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019 « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse » a instauré un droit voisin exclusif d'autorisation ou (...)
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il y a 2024 ans
Bref historique et situation actuelle. En matière de divorce, s'est longtemps imposé un système au sein duquel le juge était le seul maître à bord avec la loi comme référence. L'objectif essentiel (...)
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il y a 2024 ans
La crise actuelle qui frappe le monde du sport oblige les clubs professionnels et l'ensemble de l'écosystème sportif à se regrouper pour réfléchir à de nouveaux modèles et découvrir des opportunités pour (...)
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il y a 2024 ans
I. Présentation de l'affaire. 1°. Faits. La requérante, Madame F., était propriétaire d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble situé dans une petite station balnéaire des Côtes-d'Armor, dont le (...)
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il y a 2024 ans
IMG/distant/html/watchvDtkn0heda6-636c2ac.html Ce que j'aurai aimé entendre quand je suis devenue avocate : 9 conseils pour entreprendre
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il y a 2024 ans
Retrouvez plus d'infos sur le 1er salon du LegalDesign, exposants, ateliers et conférences, ici.
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il y a 2024 ans
Cette décision nous donne l'opportunité de revenir sur le régime du droit de préférence du preneur et les précisions apportées par la jurisprudence sur un dispositif aménagé de manière laconique par le législateur. Qu'est-ce que le droit de préférenc...
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il y a 2024 ans
En effet, elle précise qu'en cas de colocation du logement, le montant de la somme des loyers perçus de l'ensemble des locataires ne peut pas être supérieur au montant du loyer applicable au logement conformément à l'encadrement des loyers. Cette lim...
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il y a 2024 ans
A retenir ! En cas de non-conformité, vous vous exposez à : • Une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement en cas de manquement à une obligations concernant les mentions légales obligatoires et les cookies. • Le montant des amendes sera de 7...
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il y a 2024 ans
Lorsque la mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail, elle s'impose au salarié. La modification de conditions de travail est caractérisée lorsque la mutation a lieu dans le même secteur géographique, dans ce cas,...