by Super Admin - il y a 2022 ans
Dans cette optique, vous trouverez ci-après différentes solutions « simples » vous permettant de réduire, plus ou moins sensiblement votre imposition. Il ne s'agit évidemment pas d'une liste (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
Cette affaire est une parfaite illustration de ce que beaucoup de justiciables endurent : des fuites sous les panneaux photovoltaïques qui ruinent l'étage de leur maison, leurs pièces à vivre, (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
La question qui se pose est : pour quelles raisons les femmes sont-elles si peu nombreuses en tant que conseiller du salarié ? [32] [33] Les causes peuvent trouver leur origine en dehors de la (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
1. Les personnes et les revenus concernés par la réforme • La retenue à la source consiste à faire prélever le montant de l'impôt par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
CICE, réduction Fillon, aide à l'embauche dans les PME, apprentissage… : de nombreux dispositifs d'aides à l'emploi connaissent des bouleversements en 2017. Pour télécharger gratuitement le dossier (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
La victime et les enquêteurs doivent rapporter la preuve de 1) l'élément matériel : l'acte sexuel (attouchements, caresses… en cas d'agression sexuelle, pénétration en cas de viol), 2) le défaut de (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
Depuis 2012 et les premiers essais sur route de véhicules autonomes par Google, les États-Unis possèdent une véritable avance technologique en la matière, mais aussi une avance juridique, en (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
Les directives communautaires Dans un contexte politique où les investigations relatives aux enjeux de la mondialisation en matière d'emploi, et, où les réflexions quant à l'émergence d'un dialogue (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
Nous vous avions alerté il y a quelques jours de la réalité de ces atteintes à la sécurité des données dans cet article. Le phénomène prend en effet des proportions de plus en plus importantes. Par (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
S'appuyant sur l'expertise de ce cabinet spécialisé, Réflexe Droit de la famille offre un accès rapide et synthétique : à l'information essentielle à maîtriser – calcul de la prestation compensatoire, (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
Ce mois-ci, deux nouvelles dans la presse, apparemment sans lien entre elles. Un journal britannique a révélé que le groupe de conseil Deloitte avait eu ses serveurs de messagerie piratés pendant (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
La fin du préjudice automatique en cas de non-respect de la procédure de licenciement par l'employeur Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation a entamé un revirement d'ampleur en matière (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
La présidente du FN a ainsi exprimé sa décision de fusionner le Rassemblement Bleu Marine et l'ancien Front. Sauf que la tache ne semble pas si aisée, les enjeux du droit de la propriété (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
Le recours croissant aux nouvelles technologies impacte aujourd'hui les cabinets d'avocats en termes de modèle économique, de pricing et de relation client. Comment alors effectuer concrètement cette (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
Au Sommaire : Interview de Gabriel Lluch directeur juridique concurrence et réglementation d'Orange. Choisir son avocat en concurrence et distribution avec Salès, Testu, Hill, Henry-Gaboriau & (...)