Catégorie : Protection

La présomption d'imputabilité joue pleinement en matière de demande de reconnaissance d'un accident de service. Par Célia Guendouz, Avocat.

Conformément à l'article 21 Bis du Statut Général applicable aux fonctionnaires d'Etat et aux fonctionnaires territoriaux : « II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un (...)

La RBQ veut mieux protéger les Québécois : trop peu trop tard ?

... le plus de plaintes à l'Office de la protection du consommateur (OPC). ... déplore M. Harnois, qui assure que si «le consommateur n'a pas les& ...

Capavocat, Préparation Annuelle à Distance.

Cette préparation s'articule autour : d'un volume conséquent d'enseignements méthodologiques et fondamentaux, de nombreux entraînements aux différentes épreuves de l'examen, adossés à des polycopiés (...)

Pension alimentaire, dépenses exceptionnelles et barème judiciaire. Par Barbara Régent, Avocat

I) Les textes applicables. La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE), communément appelée « pension alimentaire », est une obligation définie par l'article 371-2 du Code civil : « chacun des parents contribue à l'entretien et...

Télétravail et marque employeur : un remède contre la grande démission ? Par Caroline Diard, Enseignant-Chercheur.

Télétravail : fin d'un système contraignant ! Alors qu'un quart des salariés français était en télétravail dès le début du premier confinement (DARES, avril 2020) [1] c'est toujours dans un cadre contraint que le télétravail a été exercé au début de...

A la recherche de l'investissement en immobilier fractionné. Par Amaury Ballester, Docteur en droit.

Cette aspiration rejoint celle d'investisseurs qui souhaitent s'exposer au marché immobilier, mais qui n'ont pas nécessairement une capacité d'emprunt suffisante pour réaliser une acquisition en direct. La technologie blockchain ouvre alors d'intéres...

Qui peut licencier dans une association ? Par Mathieu Pastene, Avocat

Introduction La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration d'une association. L'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette administration, uniquement pour préciser que leur identité doit être déclarée à...

Loi sur le plomb

La toxicité du plomb L'exposition prolongée au plomb n'est pas sans danger pour l'être humain. C'est dans les peintures anciennes où l'on trouve une importante quantité de plomb que le risque est particulièrement présent. En effet, l'Europe a été con...

Dogues et roquets ne font pas bons plaideurs. Par Loïc Tertrais, Avocat.

Le voisin prend la mouche Contentieux de voisinage. Le client conteste l'implantation de la clôture de son voisin. Il confie son dossier à un avocat connu pour son mordant. L'avocat délivre une (...)

« Say on Pay » : une réforme inachevée et insuffisante pour assurer l'efficacité du principe ? Par Frédéric Guillaumond, Juriste.

Ainsi, le 29 avril 2016, l'assemblée générale ordinaire annuelle de Renault a rejeté la rémunération de Carlos Ghosn, contraignant le Conseil d'administration à se réunir à nouveau sur cette question. (...)

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