Catégorie : Protection

Les médias, "acteurs incontournables" des procès au 21ème siècle ?

Le secret de l'instruction : un principe obsolète ? « Aujourd'hui, il m'est difficile de restaurer la présomption d'innocence d'un client dès lors qu'il est présenté comme coupable par les médias. Quand (...)

Les impacts de la loi PACTE en droit public. Par Patrick Lingibé, Avocat.

Un projet de loi largement "augmenté". Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s'inscrivant dans le plan d'action pour la croissance et la transformation des (...)

[Parution] "Attrape-rêves", un autre regard sur le milieu des avocats mandataires sportifs.

"Attrape-rêve" contrairement à la sonorité poétique et enfantine du titre est une fiction noire qui transporte le lecteur pour une nuit à Montréal dans l'univers trépident du hockey, sur les pas de (...)

Loi PACTE : quelles sont les nouvelles règles relatives aux prestataires de services sur actifs numériques ? Par Louis Chochoy, Avocat.

Cette réglementation vise « à permettre la mise en place d'un environnement favorisant l'intégrité, la transparence et la sécurité des services concernés pour les investisseurs en actifs numériques, tout (...)

Les Conseils de Prud'hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.

I. Sur les avis rendus par la Cour de Cassation en date du 17 juillet 2019. 1.1. Position du problème. Parce que différents conseils de prud'hommes ont jugé la « barémisation » introduite à l'article (...)

La déconstruction d'une autorisation d'urbanisme par le juge. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.

Les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 et les formalités multiples qu'elle impose désormais au requérant pour être en droit d'attaquer une autorisation d'urbanisme ont rendu périlleuse (...)

Droit au chômage pour les indépendants, ce qu'il faut savoir sur l'allocation des travailleurs indépendants. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.

L'ouverture d'un droit à une indemnisation des périodes de recherche d'emploi des travailleurs indépendants avait été actée par l'article 51 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de (...)

Avocats : 10 conseils pour mieux recruter.

Identifiez la concurrence. Vous pensez que les bons profils vont chez le Cabinet ou le Barreau d'en face ? Il s'agit peut-être d'une réponse incomplète. Les jeunes diplômés de la filière du Droit (...)

Les apports de la loi PACTE en matière de brevets et de marques. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.

En matière de brevets. D'une part, on constate une redynamisation du certificat d'utilité. Pour rappel, le certificat d'utilité permet de protéger une invention à durée de vie courte. L'objectif de la (...)

Chroniques du droit pénal de l'entreprise et de l'intelligence économique (DPEIE) (numéro 2) : le cas Carlos Ghosn. Par David Marais, Avocat.

1. Le cas concret. Ce cas, chacun aujourd'hui le connaît. Le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn est arrêté au Japon et incarcéré jusqu'au 25 avril 2019. Il y est poursuivi pour « abus de confiance » et « (...)

Quelles sont les raisons d'un classement sans suite ? Par Julien Gautier, Avocat.

Il résulte des chiffres clés de la Justice 2019 que plus de 61% des affaires traitées par les parquets ont été classées comme « non poursuivables », ce qui représente plus de 2,8 millions procès-verbaux (...)

Covid19 : Le chômage partiel des salariés des cabinets d'avocats. Par Michèle Bauer, Avocat.

Avertissement : cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves puisque les ordonnances qui doivent être prises dans le cadre de la loi d'urgence COVID-19, (...)

Les victimes du coronavirus peuvent-elles engager la responsabilité des autorités publiques ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.

A mesure que l'épidémie s'étend sur l'ensemble du territoire et que le nombre de décès augmente de façon inquiétante, les victimes directes et leurs proches sont légitimement en droit de s'interroger sur (...)

De la procédure disciplinaire applicable aux experts-comptables. Par Sébastien Ronphé, Avocat.

I. En première instance. En première instance, une chambre régionale de discipline est en charge des experts-comptables, et une commission nationale en charge des associations de gestion et de (...)

Evaluation sur le nouveau droit des contrats - Révision période Covid-19 crise économique et sanitaire. Par Abigael Reine, Chercheur.

Conformément à une approche positiviste du droit, le rapport au Président de la République relatif à ladite ordonnance mentionne la sécurité juridique comme premier objectif poursuivi par l'ordonnance, (...)

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