Catégorie : Protection

« Cookiegate » : après la décision du Conseil d'Etat, où en sommes-nous ? Par Anne Messas, Avocate et Synthia Tientcheu Tcheuko, Élève-Avocate.

Cookies - « Cookie walls » - « Cookiegate » : De quoi parle-t-on ? Il s'agit des cookies que la plupart d'entre nous acceptons mécaniquement parce que le bandeau barre la vue du site Internet. Ils sont (...)

Airbnb : La ville de Paris a t-elle raison de crier victoire contre les fraudeurs assignés ? Par Lorène Derhy, Avocat.

Si la ville de Paris crie Victoire et se dit soulagée dans la presse, il convient d'être plus mesuré. En effet, si l'avis de l'avocat penche vers la conformité de la procédure d'autorisation à laquelle (...)

Enfin un éclaircissement jurisprudentiel du pouvoir de négociation de l'agent commercial ! Par Chloé Fernström, Avocat.

1. La notion de pouvoir de négociation de l'agent commercial dans l'UE. L'article 1er de la directive européenne n°86/653/CEE définit l'agent commercial comme un « intermédiaire indépendant, chargé de (...)

Réalité virtuelle, données biométriques et RGPD. Par Laura Barrera Cano, Juriste.

I/ Définitions et introduction : l'étendue de la réalité virtuelle. La Réalité virtuelle se différencie de la réalité augmentée en ce qu'elle immerge la personne dans un monde virtuel grâce à un ensemble (...)

Intermittents : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d'un animateur radio. Par Frédéric Chhum, Avocat et Giulia Marcie, Juriste.

1) Les faits et procédure. Monsieur X a été engagé par la SAS ADO FM, renommée Swigg, selon une succession de contrats de travail à durée déterminée d'usage du 11 août 2008 au 18 août 2017, en qualité (...)

Licenciement économique injustifié si la faute de l'employeur a pesé sur la compétitivité. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

C'est la position prise par la Chambre Sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020 concernant la société Pages jaunes voué à la plus large diffusion [1]. La note explicative de la (...)

La Cybersécurité au cœur des enjeux de l'entreprise moderne. Par Shems Osmani, Juriste.

La transformation numérique et l'utilisation du cloud ont fait naître de nouveaux risques pour les entreprises, mais également pour les Etats et les organisations internationales. Ces changements (...)

Les pactes d'affaires : une analyse pratique de tous les pactes d'affaires facilitant la vie des affaires.

Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu'ils posent, les pactes d'associés occupent aujourd'hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en (...)

RAR, la nouvelle plateforme professionnelle d'annonces entre avocats.

RAR est dédiée exclusivement aux avocats de toutes spécialités ou généralistes, qui peuvent proposer des annonces de travail en sous-traitance à d'autres avocats pour faire face à une période de (...)

Où en est la pratique de l'arbitrage international en France ?

Comment évalue-t-on aujourd'hui l'importance de l'arbitrage sur le marché de la prestation juridique (en termes d'intérêt économico-juridique pour la France, mais aussi en termes de volume) ? Roland (...)

[Long métrage] "Vraies gueules d'assassins".

Village de la Justice : Quelle est l'origine du projet, pourquoi cette envie de commémorer sous cette forme (vidéo) l'abolition de la peine de mort ? Ghislain Hanicotte : "C'est notre Bâtonnier en (...)

Augmentation de la demande d'emballages et d'étiquetages attrayants pour les produits alcoolisés ...

Les marques premium et super premium exigent une protection de marque importante ... consommateur sans impacter l'expérience consommateur-marque.

[Podcast] La protection fonctionnelle du fonctionnaire et de l'agent public.

Comment demander la protection fonctionnelle lorsque l'on est fonctionnaire ? Dans ce podcast sont exposés dans le cadre de ce podcast les astuces propres à la demande de protection dans la (...)

Obligation vaccinale : négation de certains principes fondamentaux du droit du travail. Par Kévin Charrier et François Chomard, Avocats.

On relèvera ainsi que tout salarié faisant l'objet d'une procédure de rupture de son contrat de travail pour faute, ou d'une sanction disciplinaire, se voit offrir la capacité de pouvoir s'expliquer (...)

Identifier et combattre la violence psychologique. Par Iuliia Lavernhe, Juriste

La violence psychologique s'apparente à une entreprise de sape pernicieuse et récurrente, initiée par des actes répétés de harcèlement. En fonction de la pression qu'elle exerce sur la psyché humaine, elle produit de l'anxiété, de la dépression et du...

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