Catégorie : Protection

Justice de proximité : le Ministère de la Justice met en place sa politique.

Que prépare la Chancellerie pour améliorer la justice de proximité ? Après une première circulaire, en décembre 2020, relative à la mise en oeuvre de la justice pénale de proximité, c'est un groupe de (...)

Premières analyses, pojet de loi sur la gestion de sortie de crise. Par Patrick Roulette, Avocat et Thierry Bacquet, Expert-Comptable.

Première analyse du Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire. Vous trouverez le texte intégral et la définition des objectifs poursuivis part le Gouvernement en cliquant ci-après : (...)

L'acquisition en ligne, nouveau challenge pour les avocats.

Quelle que soit votre domaine d'activité en droit, avoir un site web et une présence sur les réseaux sociaux est incontournable. Mais pour capitaliser sur cette présence et qu'elle soit vraiment utile (...)

Ecrire un testament olographe, c'est le comprendre. Par Claire Fauré, Avocat.

Un testament olographe est-il valable si le testateur ne comprend pas la langue dans laquelle il l'a écrit ? Suivant un arrêt rendu le 9 juin 2021 et publié au bulletin, la Cour de cassation a (...)

Quelle protection pour les praticiens hospitaliers victimes de harcèlement moral institutionnel ? Par Delphine Provence, Avocat.

I – Etat des lieux du harcèlement en milieu hospitalier. « Tous les cris, les S.O.S. partent dans les airs… ». Cette citation empruntée à un célèbre chanteur résume à elle seule la situation alarmante à (...)

Etat de la prud'homie. Par Rémy Poulain, Juriste

Propositions paritaires pour une justice prud'homale renforcée. Préambule. L'organisation de la justice prud'homale française constitue, depuis plus de 215 ans, une singularité incontestée parmi les juridictions françaises et une exception française...

Taux Banque Accord 2,5%

Pour la nouvelle année 2012, Banque Accord propose un taux bas de 2,5% pour tous vos projets d'emprunt. Ce taux est disponible pour tous les prêts de Banque Accord : Prêt travaux ou rénovation. Prêt auto pour un véhicule neuf ou d'occasion. Prêt loi...

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