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1/ Le principe : l'employeur peut fixer les objectifs de manière unilatérale. Selon une jurisprudence classique de la Cour de cassation, les objectifs d'un salarié peuvent être définis par (...)
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Compte tenu de l'indépendance des législations, le droit communautaire et le droit national de la commande publique ne sont pas liés par les décisions de l'Autorité de la concurrence ni par la (...)
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La crise sanitaire a donné un coup d'accélérateur à la flexibilisation du travail entrainant ainsi, pour le meilleur et pour le pire, un exode important de télétravailleurs des grandes villes vers les (...)
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Découvrez cet événement en vidéo : Objectifs de la journée : • Faire le point de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux loyers et charges locatives des locaux commerciaux au (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
Le prêt épargne logement est adressé aux titulaires d'un Compte Epargne Logement ou d'un Plan Epargne Logement. C'est un système ingénieux qui associe l'épargne et le prêt. C'est pour cela que les particuliers sont particulièrement friands de ce prod...
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Puisque la nature transnationale de l'Internet appelle à une régulation globale, la mise en place d'un organe transnational de régulation est indispensable. A cet effet, l'Union européenne a opté pour (...)
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Le burn-out peut être caractérisé comme « un état d'épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel » (...)
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Comme nous l'expliquions récemment, la question du legal privilege et de la confidentialité des avis des directions juridiques était pourtant le point de départ des discussions… pour finalement être (...)
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L'article L.1251-40 du Code du travail définit les hypothèses de requalification d'un contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée à l'encontre d'une entreprise utilisatrice : « (...)
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Le Village de la justice, le 1er site ouvert de la communauté professionnelle juridique depuis 20 ans, suit de près les tendances du recrutement juridique, grâce notamment à notre rubrique Emploi (...)
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La solution quelque peu inédite dans l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 8 mars 2017 (n°15-24.406) concernait non pas le directeur de magasin lui-même mais la responsable des ressources humaines (...)
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Un couple acquiert une maison. L'état parasitaire a été réalisé avant signature et la maison est vendue avec la clause habituelle d'exclusion de garantie insérée à l'acte de vente. Ayant découvert la (...)
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La nullité de l'assemblée générale peut être demandée essentiellement pour les motifs suivants : L'assemblée a été irrégulièrement convoquée : il s'agit par exemple des cas où la convocation a été effectuée (...)
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Pour quelles raisons, le calcul du CICE, qui est une mesure de crédit fiscal, est associé à la réduction générale des cotisations patronales dite « Fillon » ? Effectivement, on pourrait s'interroger sur (...)
by Super Admin - il y a 2022 ans
« (...) le déni de Justice ne s'entend pas seulement du refus de répondre aux requêtes ou de la négligence à juger les affaires en l'état de l'être, mais plus largement de tout manquement de l'Etat à son (...)