Catégorie : Protection

Avocats, la voie vers de meilleurs dossiers.

Il s'agit d'améliorer tous les éléments qui peuvent nous aider à nous distinguer sur le marché et à être présents dans l'esprit d'un type de clients que nous sommes capables de conseiller, mais qui, à ce (...)

Placement sous scellé, échantillonnage et pesée des produits stupéfiants. Par Charlotte Thominette, Avocat .

En effet, la matière stupéfiante ayant vocation à être détruite, il convient de s'assurer de son authenticité en amont afin non seulement de garantir les droits de la défense, mais également d'éviter toute contestation lors de la phase de jugement. L...

Avocat et victimes d'erreur médicale face au dossier médical incomplet. Par Dimitri Philopoulos, Avocat

Les victimes d'erreur médicale et leurs avocats en droit de la santé peuvent être confrontés à la situation délicate du dossier médical incomplet. Par exemple, il peut s'agir d'une partie manquante de l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal, d'une...

La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.

Pour mettre cette mauvaise foi en évidence, il faut principalement démontrer que le défendeur a connaissance des droits du requérant et que l'enregistrement litigieux vise ces droits. Être titulaire d'une marque protégée dans le pays où est établi le...

La Fiscalité des crypto monnaies et des NFT.

[ Thème: Droit fiscal et douanier ] Par Myriam Benarroche, #Avocat: Un monde parallèle émerge, les crypto monnaies et les NFT ont pris une place considérable sur les marchés spéculatifs. Si l'administration fiscale semble encadrer...

Fin des regimes d'exception contre la covid-19 : la loi du 30 juillet 2022 abordée en 8 questions-réponses.

(Droit de la santé et pharmaceutique) Par Patrick Lingibé, #Avocat . Cet article commente à travers huit questions-réponses la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épid...

Vers une évolution déontologique pour les chirurgiens-dentistes et les pédicures-podologues

Airbnb et règlement de copropriété

Aguttes, quand l'art de la joaillerie rencontre la passion..

Prix de l'innovation des Avocats 2022 : votez pour la catégorie n°3 : Interprofessionnalité !

Décryptage du revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui vient d'abandonner la notion de préjudice nécessaire...

L'abandon du préjudice nécessaire Par un arrêt promis au rapport de la Cour de cassation, la chambre sociale vient d'opérer un revirement de jurisprudence sur le préjudice dit « nécessaire ». Un (...)

L'illégalité d'une décision de refus de délivrance d'un permis de construire n'ouvre pas automatiquement droit à indemnisation. Par Antoine Louche, Avocat.

Tout comme c'est le cas lorsqu'un terrain constructible est classé en zone non constructible dans le cadre d'une procédure de révision du PLU, les décisions de refus de délivrance de permis de (...)

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