Protection
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protection emprunteur -
il y a 2 ans
Cette interdiction est intervenue dans le cadre des mesures édictées par la loi n° 31-08 pour la protection du consommateur et de la liberté des& ...
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il y a 2 ans
... le gouvernement allait s'orienter vers « une réglementation alliant protection du consommateur et développement d'une filière française du CBD& ...
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il y a 2 ans
Ce cadre régulatoire très protecteur vis-à-vis du consommateur a eu pour effet ... Sur la question sensible de la protection des consommateurs,& ...
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il y a 2 ans
L'étude sur le marché mondial Protection personnelle par armure ... de la demande différente par région, profil du consommateur principal, etc.):.
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il y a 2 ans
Il y a un enjeu de protection du consommateur. C'est aussi une atteinte à nos marques. Notre objectif est d'inciter les consommateurs à passer au& ...
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il y a 2 ans
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Hydro H-Tech (Groupe Réno Habitat inc.), et sa présidente, Françoise Jean-Denis& ...
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il y a 2 ans
Il n'est pas considéré comme utile pour la protection du consommateur final et pour le bon accomplissement de toutes les tâches qui ont mené à& ...
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il y a 2 ans
Enfin le ministère a affirmé que la protection du consommateur a effectué 340 visites dans les marchés couronnées par plus de 2000 inspections dans& ...
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il y a 2 ans
Une augmentation jugée « inquiétante » par Mustapha Zebdi, président de l'association de protection du consommateur. « Nous avons constaté une& ...
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il y a 2 ans
Débat à la Chambre des conseillers: Plaidoyer pour la protection des données personnelles des citoyens · Oujda accueille la première rencontre de& ...
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il y a 2 ans
Quant à la protection du consommateur, Lionel Corre s'est attaqué à un autre chantier de taille : l'encadrement des courtiers, quitte à faire& ...
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il y a 2 ans
... aériennes ne respectant pas les lois de protection du consommateur. ... la protection et les droits des consommateurs des compagnies aériennes& ...
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il y a 2 ans
Les restaurants et les cantines devront indiquer à leurs consommateurs l'origine des volailles, porcs et moutons qu'ils cuisinent, comme c'était& ...
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il y a 2 ans
Jusqu'ici, l'Office de la protection du consommateur (OPC) a reçu sept plaintes ... Surtout, l'OPC peut expliquer aux consommateurs floués comment& ...
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il y a 2 ans
La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.