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il y a 2 ans
Ces règles étendent en outre la protection des consommateurs aux contrats de services numériques « gratuits », pour lesquels le consommateur n'a& ...
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il y a 2 ans
Les consommateurs doivent donc être vigilants s'ils veulent faire une bonne affaire. L'Office de la protection du consommateur entend les aider au& ...
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il y a 2 ans
Bien qu'elle appuie un bon nombre des modifications apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), c'est l'applicabilité de plusieurs& ...
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il y a 2 ans
... en forte évolution et pour renforcer la protection du consommateur, ... par les consommateurs (43%), juste devant leur banquier (34%).
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il y a 2 ans
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Francis Barry a plaidé coupable, le 13 juillet 2023, à des accusations portées en vertu& ...
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il y a 2 ans
... répondant aux demandes du consommateur. Tout en tentant de garder l'attractivité et le niveau de protection offerts par le plastique.
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il y a 2 ans
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) exige que « le prix ... chez les consommateurs, plaide l'importante plateforme de billetterie.
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il y a 2 ans
En outre, deux membres ont souligné que le critère de protection du consommateur (mixité commerciale) n'est pas respecté.
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il y a 2 ans
... (par exemple en vertu du Code de protection du consommateur (CPC) et du Code de conduite sur les arriérés d'hypothèques (CCMA)).
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il y a 2 ans
Notre rapport de recherche Protection des câbles Market fournit des ... dans le rapport à aider le consommateur à mieux connaître les concurrents.
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il y a 2 ans
... élevé devraient renforcer la protection des consommateurs vulnérables. ... Un consommateur vulnérable est une personne qui, en raison de sa& ...
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il y a 2 ans
Selon Option consommateurs, cette pratique contrevient à l'article 244 de la Loi sur la protection du consommateur. Ce dernier prévoit que «nul ne& ...
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il y a 2 ans
Ce que dit la loi. Pour régler un litige, le consommateur saisir la justice civile, c'est-à-dire le juge des contentieux de la protection (comme& ...
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il y a 2 ans
protection du consommateur · laiterie · grande distribution · États-généraux de l'alimentation. L'invité - « Il n'y aura jamais d'actionnaires& ...
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il y a 2 ans
... elles sont tenues de le respecter», souligne Charles Tanguay, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur (OPC).