Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
Achats par Internet: trois cas de figure
Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l'Office de la protection du consommateur.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l'Office de la protection du consommateur.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
La démarche intervient après des plaintes de consommateurs auprès du conseil concernant des magasins ou des sites vente en ligne qui tentent de& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
En effet, lors d'une faillite, les consommateurs ne récupèrent que des ... cela soulève des questions, car la Loi sur la protection du consommateur& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
Ils s'appuient sur les données de Rospotrebnadzor, l'agence fédérale russe compétente pour la protection du consommateur et du bien être humain.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
... il souligne aussi le sérieux du travail sénatorial dans plusieurs dossiers récents (aide médicale à mourir, cannabis, protection du consommateur).
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
... rendre ses décisions depuis le début de la crise sanitaire. o PARLe Office de la protection du consommateur du Québec – Droit de la consommation.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
Faits saillants : L'Office de la protection du consommateur, qui relève de la ministre de la Justice, a la responsabilité du registre. Il tiendra informé les& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
Le FICAV, explique l'Office de protection du consommateur (OPC), est «une protection financière dont vous bénéficiez automatiquement en faisant& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
La plupart essaient de compenser en se tournant vers la vente en ligne (que l'Office de la protection du consommateur du Québec autorise& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
Le document souligne notamment que la protection du consommateur doit plus que jamais faire figure de priorité pour les opérateurs de jeux,& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
... protection du consommateur qui stipule que ce dernier doit avoir toute l'information nécessaire pour prendre la décision qu'il est amenée à prendre.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
Ce mécanisme est prévu par la loi 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs. Son article 149 permet au débiteur, après saisine du& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
Que dire du chef de cellule de la protection du consommateur qui n'est autre qu'Ahmat Hessana, le fils bien-aimé du PCA ? Pire, le natif de Kousséri& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
... la contribution à une mobilité durable, la protection de l'environnement urbain, la protection du consommateur, et l'emploi, continue Julien Wathieu.
Protection / protection emprunteur - il y a 4 ans
... l'ensemble des quatre critères (contribution à une Mobilité durable, protection de l'Environnement urbain, protection du consommateur et emploi.)& ...