Protection
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protection emprunteur -
il y a 3 ans
C'est d'ailleurs un des arguments du Made in France : l'authenticité des produits, la force de l'innovation, la sécurité des consommateurs et la protection& ...
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il y a 3 ans
Le consommateur, partie à un contrat international, doit-il faire l'objet d'une protection spécifique en présence d'une clause compromissoire ?
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il y a 3 ans
J'ai 115 600 km au compteur et mon moteur prend de l'huile. ... de consommateurs insatisfaits – avec raison – du fait qu'un véhicule payé plus de 40 ... Tournez-vous vers l'Association de protection des automobilistes (APA) et vers& ....
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il y a 3 ans
Mustapha Zebdi, président de l'APOCE (Association pour la protection et l'orientation du consommateur), prévoit une hausse considérable des prix& ...
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il y a 3 ans
L'ACEF travaille aussi avec la Loi sur la protection du consommateur, donc vous pouvez obtenir de l'information sur vos droits et recours. L'ACEF& ...
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il y a 3 ans
La plainte a été déposée par la Division de la protection des consommateurs de la division civile et le bureau du procureur américain du district sud& ...
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il y a 3 ans
Ce contrôle s'exerce depuis le point de captage, jusqu'au robinet du consommateur. Ainsi, 13.000 prélèvements et analyses sont réalisés chaque& ...
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il y a 3 ans
Dans certains cas, la Loi sur la protection du consommateur exige un contrat écrit et prévoit le contenu obligatoire qui doit y figurer ainsi que les& ...
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il y a 3 ans
Néanmoins, dans son Avis, le CPP relève deux points de vigilance : ... publicitaire dans les limites convenues et la protection des consommateurs.
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il y a 3 ans
Du consommateur responsable à l'hyperactiviste, comment les codes de la ... «On est passé du consommateur responsable à un consommateur ... de l'Arche de la Défense pour éveiller les consciences à la protection de la nature.
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il y a 3 ans
... quasi-litispendance » en ce que le recours québécois soulève l'application du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur,& ...
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il y a 3 ans
Et comme les employés de Rakuten sont aussi des consommateurs, ... les questions de paiements, parmi lesquelles la protection du consommateur,& ...
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il y a 3 ans
Au nom du droit à la répartition des torts reconnu par la loi N°15/PR/2015 du 04 février 2005 portant protection du consommateur tchadien, l'ADC& ...
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il y a 3 ans
Depuis le confinement, le masque de protection des voies respiratoires est devenu une pièce ... pour permettre au consommateur de repérer facilement les produits validés par le gouvernement pour leur niveau de protection.
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il y a 3 ans
Le géant américain Airbnb paiera une facture de 3 millions de dollars pour des ... Ce qui contrevenait à la Loi sur la protection du consommateur.