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protection emprunteur -
il y a 2 ans
déclarée coupable. QUÉBEC, le 5 oct. 2021 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce& ...
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il y a 2 ans
Pour répondre aux besoins des adeptes de e-commerce, elle offre aussi une protection aux consommateurs en cas de fraude ou de problème lors de la livraison& ...
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il y a 2 ans
... au moins nécessaire pour la mise en jeu de la protection du consommateur ... de modernisation du cadre juridique de la protection des consommateurs,& ...
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il y a 2 ans
... en terme de prise en compte de la protection du pouvoir d'achat du consommateur, et de la protection du revenu des ménages face à la crise économique.
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il y a 2 ans
C'est ce que nous expliquent Me Maha Jawhari, avocate au barreau de Casablanca, et Ouadi Madih, président de l'Association de protection du consommateur& ...
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il y a 2 ans
Celle-ci est un outil de protection du consommateur. On la retrouve systématiquement pour toute vente. En cas de problème, l'acheteur pourra faire valoir& ...
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il y a 2 ans
2015 : L'Office de protection du consommateur dépose 28 chefs d'accusation contre G1 Tour pour des pratiques douteuses, dans lesquelles Lacroix est impliqué& ...
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il y a 2 ans
2009 : Jean-Noël Lacroix et Flamidor sont reconnus coupables de 120 chefs d'accusation pénaux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour& ...
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il y a 2 ans
Pour le consommateur qui magasine un nouvel appareil, un indice qui accentue ... avec la modernisation à venir de la Loi sur la protection du consommateur.
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il y a 2 ans
... fait la place à la concurrence et à la protection du consommateur. ... n°2 du 8 avril 2019 portant harmonisation des consommateurs au sein de la Cémac.
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il y a 2 ans
Le volet de la transition est important comme la protection du consommateur. On attend du ministre Maron qu'il vienne avec des propositions concrètes et& ...
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il y a 2 ans
Les participants ont notamment pris connaissance des nouveaux textes communautaires en matière de protection des consommateurs.
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il y a 2 ans
... correspondre aux avertissements liés à la protection du consommateur. ... ont à jouer dans la protection des investisseurs cryptos, et par extension,& ...
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il y a 2 ans
... président de l'Association de la protection du consommateur de la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, qui appelle à revoir cette décision, intervenue dans le& ...
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il y a 2 ans
Au Québec, c'est l'article 219 de la Loi sur la protection du consommateur qui s'applique : Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut,& ...