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il y a 2 ans
La Loi sur la protection du consommateur est très claire dans le cas d'un rappel. Votre situation cadre dans les articles 37 et 38 en lien avec un& ...
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il y a 2 ans
... selon l'Office de la protection du consommateur (OPC). ... studio de santé sans le permis requis par la Loi sur la protection du consommateur.
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il y a 2 ans
L'Office de la protection du consommateur procède à des vérifications sur l'organisateur du vol affrété de Sunwing, James William Awad.
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il y a 2 ans
Elle a pour objectif de renforcer la protection des consommateurs et de ... contrat à titre onéreux entre professionnels et consommateurs qu'ils& ...
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il y a 2 ans
Il existe plusieurs types de protection d'assurance pour gérer les ... l'assurance selon le point de vue de l'assureur et du consommateur :& ...
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il y a 2 ans
Le rapport sur le marché Manchon de protection solaire offre des ... de la demande différente par région, profil du consommateur principal, etc.
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il y a 2 ans
PODCAST Le début de l'année est marqué par l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions pour notamment une meilleure protection du consommateur.
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il y a 2 ans
... marché de la demande différente par région, profil du consommateur principal, etc.) : – Protection des rayons X – Constructions – Les autres.
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il y a 2 ans
Le présent protocole se concentre sur les mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des& ...
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il y a 2 ans
C'est du moins ce qu'a rapporté l'Office de la protection du consommateur (OPC) dans un communiqué rendu public mercredi.
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il y a 2 ans
Un certain nombre de mesures destinées à mieux protéger ou accompagner les consommateurs sont entrées en vigueur au 1er janvier.
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il y a 2 ans
Du coup ,l'Artp qui bénéficie du soutien des Sénégalais est encore soutenu dans son combat pour la protection du consommateur par les Associations& ...
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il y a 2 ans
... sur Salesforce AppExchange, pour aider les entreprises à se conformer aux lois sur la protection des données au niveau des États et des pays.
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il y a 2 ans
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à ... à caractère personnel, celles du consommateur final », a-t-il déclaré.
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il y a 2 ans
Couverture des applications (taille et prévisions du marché, marché de la demande différente par région, profil du consommateur principal, etc.) :.