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protection emprunteur -
il y a 2 ans
... au 418 338-4755 qui assistera les propriétaires de résidences dans leurs recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
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il y a 2 ans
Le système de justice du Manitoba se dote d'infrastructures durables, déclarent le ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des& ...
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il y a 2 ans
... en ce qui concerne le système de garantie de dépôts, la protection du consommateur dans certains domaines et les virements transfrontaliers.
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il y a 2 ans
... familiale (ACEF) qui assistera les propriétaires de résidences dans leurs recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
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il y a 2 ans
Les besoins d'autonomie et d'indépendance des consommateurs font qu'ils ... régissant la protection du consommateur via l'utilisation saine des& ...
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il y a 2 ans
Quelles sont les difficultés liées à la défense des consommateurs ? ... En effet, la protection du consommateur est normalement assurée par les& ...
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il y a 2 ans
... tandis que les consommateurs ne toucheront pas un rond. ... Uber Eats ne respectait pas la Loi sur la protection du consommateur en imposant& ...
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il y a 2 ans
... tandis que les consommateurs ne toucheront pas un rond. ... la Loi sur la protection du consommateur en imposant certains frais de service.
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il y a 2 ans
A l'occasion de la journée mondiale de la protection des données le 28 janvier, ... administrative sensibilise les entreprises et les consommateurs.
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il y a 2 ans
L'Organisation algérienne de protection et d'orientation du consommateur et son environnement (APOCE). Ainsi que l'Union générale des commerçants& ...
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il y a 2 ans
... des achats par correspondance définis ainsi par le Code de la consommation : “tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur,& ...
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il y a 2 ans
« Au niveau des analyses, le Lanema intervient dans la microbiologie et la parasitologie, la chimie alimentaire et industrielle, sur les eaux de& ...
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il y a 2 ans
... et l'Association pour la protection et l'orientation du consommateur ... effets tangibles sur le pouvoir d'achat des consommateurs d'une part,& ...
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il y a 2 ans
La demande déposée en juin 2021 reproche à Ticketmaster de transgresser la Loi sur la protection du consommateur. L'action collective réclame des& ...
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il y a 2 ans
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Moto Recyclage 56 (9300-4455 Québec inc.) et son président, M. Gwénolé Paget,& ...