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protection emprunteur -
il y a 1 an
... la Banque de France joue un rôle de régulation de l'économie et de protection du consommateur, en fixant des limites protectrices contre& ...
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il y a 1 an
... la loi sur la protection des consommateurs en vigueur dans le pays. ... Dans ce contexte, un consommateur brésilien a décidé de porter plainte& ...
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il y a 1 an
Le Parlement européen fait ainsi savoir que la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur la& ...
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il y a 1 an
QUÉBEC, le 20 avril 2022 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les consommateurs ayant fait affaire avec l'entreprise& ...
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il y a 1 an
Ce label constitue un outil aisément reconnaissable pour les consommateurs attachés à la protection de l'environnement.
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il y a 1 an
Ils vont payer plus cher qu'ailleurs. Les pouvoirs publics ne jouent pas suffisamment leur rôle de protection du consommateur réunionnais. On le sent& ...
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il y a 1 an
... le cas au Brésil où l'agence de protection des consommateurs de São Paulo a crié au scandale. Un consommateur arrive à faire condamner Apple.
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il y a 1 an
La disparition programmée du ticket de caisse menace la protection des droits du consommateur. Ambiance. Julie Bourdin avril 20, 2022, 16:22 (20/04/& ...
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il y a 1 an
protection des consommateurs ... procédant de sa qualité de consommateur, la prescription biennale prévue à l'article L. 218-2 du code de la& ...
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il y a 1 an
protection des consommateurs ... que l'emprunteur soit qualifié de consommateur ; qu'en affirmant, d'une manière générale et absolue,& ...
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il y a 1 an
*Renforcer le dispositif législatif lié à la protection du consommateur. *Restructurer les institutions chargées de la surveillance du marché afin& ...
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il y a 1 an
... a évoqué les principales missions de cette instance portant sur le renforcement du dispositif législatif lié à la protection du consommateur,& ...
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il y a 1 an
Est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui ... relèvent du régime de protection du consommateur en tant que partie& ...
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il y a 1 an
Comment l'Union européenne assure-t-elle la protection des consommateurs ? Alimentation : quel budget pour les ménages européens ? Le pouvoir& ...
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il y a 1 an
un important fournisseur de solutions pour les applications de RF et applications électroniques critiques visant la protection, la puissance et le& ...