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protection emprunteur -
il y a 1 an
Cette protection est très facile à utiliser et a l'avantage de protéger la consommation du client tout en permettant d'éviter un dégât lorsqu'un verre& ...
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il y a 1 an
Est ainsi un consommateur « toute personne physique qui agit à des fins ... relèvent de la protection du consommateur en tant que partie réputée& ...
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il y a 1 an
Il faut bien le rappeler : les avocats sont eux aussi concernés par la protection du consommateur contre les clauses abusives notamment dans les& ...
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il y a 1 an
Radio-Canada Marché rassemble les nouvelles sur les consommateurs et la ... violations de la Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario.
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il y a 1 an
... créances et de plusieurs plaintes à la police ainsi qu'à l'Office de la protection du consommateur (OPC) pour non-respect de contrats de vente.
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il y a 1 an
Un organisme de protection du consommateur en Ontario estime que les frais d'administration demandés par des concessionnaires lors de l'achat& ...
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il y a 1 an
... et de plusieurs plaintes à la police ainsi qu'à l'Office de la protection du consommateur (OPC) pour non-respect de contrats de vente.
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il y a 1 an
... dit Rohit Chopra, du Bureau de protection financière du consommateur. ... la science comportementale dans le meilleur intérêt du consommateur.
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il y a 1 an
Afin d'obtenir le statut de réfugié, un demandeur doit convaincre la commission qu'il a besoin de protection. En vertu de la Loi sur l'immigration et& ...
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il y a 1 an
Politique d'infantilisation au nom de la protection des consommateurs. De fait, la banque comme si elle était en charge d'ânes (protégez-les, ils ne& ...
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il y a 1 an
Accueil > Politiques publiques > Risques, sécurité et protection de la population > Concurrence, consommation et répression des fraudes > Des& ...
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il y a 1 an
... que le fait de ne pas mentionner dès le départ l'ajout de frais de livraison contrevient à la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
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il y a 1 an
Si c'est le cas, il contrevient à la Loi de la protection du consommateur. On ne doit pas hésiter à déposer une plainte contre ledit commerçant,& ...
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il y a 1 an
Le client n'est pas juste un consommateur, mais un individu dont les droits ... du Bureau de protection financière des consommateurs ou encore& ...
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il y a 1 an
Une pratique contraire à l'article 224 c) de la Loi sur la protection du consommateur qui interdit la fragmentation des prix.