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il y a 2024 ans
I- Le concept de la « Smart City » Une « Smart City » est une ville qui exploite tous les nouveaux progrès technologiques des communications et de l'information dans de multiples secteurs. La « Smart (...)
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il y a 2024 ans
Paris n'a plus le monopole de l'attractivité pour les avocats d'affaires ! L'édito de Michel Lehrer, Associé Jurimanagement : A l'heure où la profession d'avocats vit une véritable mutation dans un (...)
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il y a 2024 ans
Un procès pénal implique nécessairement une victime, qui est une personne physique ou morale. Les développements modernes ont même fait que l'Etat puisse se constituer partie civile devant un juge (...)
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il y a 2024 ans
L'approche factuelle est déterminante. En effet la Cour de Cassation considère qu'il était établi que Monsieur X motard avait perdu le contrôle de sa moto au moment où il se rabattait sur sa voie de (...)
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il y a 2024 ans
1) Contexte. L'article L.1451-1 du Code du travail dispose que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, le (...)
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il y a 2024 ans
L'article 23 de la convention collective nationale des journalistes intitulé « Prime d'ancienneté » dispose : « Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée (...)
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il y a 2024 ans
A cette occasion, un atelier de stratégie rédactionnelle vous sera proposé vous permettant d'affiner vos écrits contractuels. Un point complet d'actualité juridique législative et jurisprudentielle vous (...)
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il y a 2024 ans
Dans ce contexte, la population étrangère, en particulier l'extracommunautaire, doit parfois faire face à des difficultés pour faire valoir en Espagne les décisions judiciaires adoptées dans leur pays (...)
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il y a 2024 ans
Prenant en compte l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique de chaque entreprise, la Direction Générale des Finances Publiques met en place des mesures fiscales exceptionnelles pour (...)
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il y a 2024 ans
Le divorce par consentement mutuel conventionnel est accessible aux époux qui s'accordent sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences. Ce type de divorce est exclu lorsque l'un des (...)
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il y a 2024 ans
Pour préparer au mieux cette procédure amiable, encore faut-il savoir ce que cette fameuse convention de divorce doit contenir comme éléments, afin d'anticiper les points sur lesquels les discussions (...)
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il y a 2024 ans
La procédure de saisie pénale de sommes d'argent versées sur un compte bancaire de l'article 706-154 du Code de procédure n'est qu'une déclinaison de l'article 706-153 du même code, qui est elle-même une (...)
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il y a 2024 ans
Le règlement complet des actifs est pour chaque dossier. En règle générale le report est de six mois. Les bénéficiaires doivent régler les droits d'héritage. En cas de retard, un intérêt mensuel de 0,20% (...)
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il y a 2024 ans
Le confinement et la Covid ont-ils changé la vision du sujet des métiers du droit ? A cette question que nous avons posée à la moitié des répondants, 48% répondent que non, et 36% que oui... Nous (...)
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il y a 2024 ans
I. Résumé des faits. Le 14 septembre 2016, dans le cadre d'un démarchage à domicile, la SARL Agence Renov Design s'est engagée à fournir et à installer un dispositif photovoltaïque à un couple (...)