Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Votre demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH) a été refusée et rejetée par la MDPH ? Vous n'êtes pas d'accord et vous souhaitez contester ? Vous disposez pour ce faire de deux recours. 1. Le recours (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Lorsqu'une personne de nationalité française est l'objet de poursuites pénales à l'étranger, ou est victime, la première nécessité est naturellement de s'attacher les services d'un avocat local à même de la (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
La question de la fraude bancaire reste d'actualité. Celle-ci peut se manifester de différentes manières : il peut s'agir de virements frauduleux, de piratage de la carte bancaire, de l'usage un (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Apprendre, comprendre et retenir Ce guide pratique dresse un bilan complet de chaque étape de la vie d'une SCI, tant sur le plan juridique que fiscal ou comptable. Il donne des clés de (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Le contentieux des permis de construire s'est considérablement complexifié ces dernières années avec l'apparition d'un grand nombre de règles procédurales pour sécuriser le plus possible les permis délivrés et pour lutter contre les recours abusifs....
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
L'actualité politique est riche de discours portant sur l'immigration et ses incidences sur la vie économique. Si le sujet est propice au débat voire à aux polémiques, une chose est certaine : nombre d'emplois sont occupés par des étrangers [1]. Parm...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges le 29 janvier 2021 qui vient aborder la problématique du sort du gérant d'une société en liquidation judiciaire alors que celui-ci occupait également une activité de salarié...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
L'une des dernières étapes d'une procédure de saisie immobilière ou de licitation consiste dans la vente du bien saisi « à la barre » du tribunal. La vente a lieu lors de l'audience d'adjudication, présidée par le juge de l'exécution du tribunal judi...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
L'article L 442-1, II du Code de commerce sanctionne le fait, pour toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services, « de rompre brutalement même partiellement une relation commerciale établie, en l'absence d'un pré...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Ce choix est déterminant pour les formalités de déclaration, son statut juridique personnel, mais aussi en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne (appelée personne morale) jur...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
(Les Habitants du Village)
.
Beau de Loménie poursuit son développement en ouvrant 4 nouveaux bureaux en France et en Suisse. Avec un solide réseau européen de 11 agences et bureaux dans 4 pays (France, Allemagne, Royaume-Uni et Su...