Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
D'un point de vue strictement juridique, peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, les salariés qui disposent notamment d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps [1]. Les cadres concernés occupent...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
La confiscabilité diffère selon que le bien est indivis ou qu'il constitue un bien commun. S'il n'existe pas de présomption d'indivision en matière de concubinage, les concubins sont propriétaires indivis des biens qu'ils ont acquis ensemble. De même...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Les traumatismes crâniens graves. Les TCG sont moins bien connus que le TCL. Ils constituent cependant l'une des principales causes de décès et de handicap chez le jeune adulte. Étant invisibles de l'extérieur, les traumatismes crâniens représentent...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
(Outils des métiers du droit et technologies)
.
Si la transition numérique facilite les échanges et le traitement des informations, il est certain que cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité. Face à la montée en puis...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Comment ça fonctionne ? 1/ Au téléphone, nous cernons votre demande 2/ Nous vous présentons la personne qu'il vous faut 3/ Votre assistant travaille pour vous, in situ ou à distance, aux horaires (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Article 1736- IV du Code Général des impôts. Conseil constitutionnel - Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016. Par une décision rendue le 22 juillet 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Pourquoi ce problème se pose-t-il ? Avant de nous intéresser aux cabinets d'avocats, observons le mouvement en cours dans les entreprises. Elles continuent d'utiliser massivement les messageries (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Pour un cabinet, le premier enjeu du recrutement est de capter l'intérêt des personnes qui correspondent aux attentes, sans se retrouver perdu dans la masse de candidatures à traiter. Que ce soit un (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Jusqu'à présent, l'employeur du salarié commettant une infraction routière au volant d'un véhicule de société pouvait choisir de ne pas le dénoncer, et lui permettre ainsi de préserver son capital de (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
1) L'infographiste freelance est en fait un journaliste professionnel salarié car collaborateur direct de la rédaction 1.1) Le journaliste assimilé collaborateur direct de la rédaction (Article L. (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
En France, le droit d'alerte est une extension de la liberté d'expression et relève historiquement du droit du travail. En effet, la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Le premier tome de "Chronique d'un étudiant en droit" est consacré à la première année de Licence. Il donne des astuces pour réussir cette année d'étude, année décisive entre le monde lycée et celui de (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Quelle promesse ? Dans son programme (en-marche.fr), Emmanuel Macron a pris l'engagement suivant : « Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Tous les cinq (...)