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il y a 2024 ans
La série vidéos #SuperLawyer lancée pour le « Carrefour du droit » présente l'actualité des baux commerciaux - Cerner les textes applicables - Apprécier le régime des baux commerciaux - Gérer les (...)
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il y a 2024 ans
En matière d'embauche. La loi n°2018-771 en date du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »prévoit, en son article 53, qu'à titre expérimental, un seul contrat à durée (...)
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il y a 2024 ans
À la fois complet, fiable et pratique, Le Lamy transport – Tome 1 vous fait gagner du temps dans votre quotidien, notamment dans la rédaction et la négociation des contrats nationaux et (...)
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il y a 2024 ans
Il convient dans un premier temps de déterminer la part des indemnités versées exonérée d'impôt sur le revenu puis la part des mêmes indemnités exonérées de cotisations sociales. a. Exonération d'impôt sur (...)
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il y a 2024 ans
Le Conseil constitutionnel le précise d'emblée dans son communiqué de presse : c'est sa décision "la plus longue jamais rendue " (elle compte 395 paragraphes). Rien d'étonnant puisque le texte (...)
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il y a 2024 ans
A. Introduction. La directive qui entre en vigueur le 6 juin 2019 comporte 86 considérants et 32 articles. Les Etats membres devront avoir transposé dans leur législation l'ensemble de ces (...)
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il y a 2024 ans
1- Définition de la holding. La société holding est une société qui a pour vocation de détenir des parts ou actions de sociétés afin d'en assurer une unité de direction et de contrôle. La société (...)
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il y a 2024 ans
Afin de mesurer pleinement les implications pratiques des nouvelles dispositions, Dalloz Formation vous propose une matinée exceptionnelle, animée par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat et maître de (...)
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il y a 2024 ans
Point 1. Les prémices du couple : doit-on officialiser la relation ? Le Code civil définit le concubinage comme une union de fait. Ainsi, il n'existe aucun formalisme, aucun contrat, ni aucune (...)
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il y a 2024 ans
À titre liminaire, il convient de définir le droit de propriété et préciser les effets liés au démembrement de ce droit, lorsque cela concerne des droits sociaux. Il s'agit d'un droit réel principal qui (...)
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il y a 2024 ans
En l'absence de candidats, l'élection n'est pas organisée. Par suite, le Préfet doit nommer une délégation spéciale chargée, principalement, d'organiser de nouvelles élections (1). Dans l'hypothèse de (...)
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il y a 2024 ans
Dans son arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation a précisé que le divorce d'époux mariés sous régime matrimonial de participation aux acquêts emporte révocation de plein droit de cette clause (...)
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il y a 2024 ans
CE 2 décembre 2019, Sté Giraud-Serin, req.n°422615 Dans cette affaire, le Conseil d'Etat se prononce pour la première fois sur les modalités de contestation des pénalités de retard par les membres d'un (...)
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il y a 2024 ans
Le kiosque Lextenso permet la lecture de 19 revues Lextenso : • Bulletin Joly Bourse • Bulletin Joly entreprises en difficulté • Bulletin Joly Sociétés • Bulletin Joly Travail • Defrénois • Flash (...)
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il y a 2024 ans
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l'origine d'une crise sanitaire mondiale qui impacte directement les relations contractuelles. Nombreuses sont les interrogations des professionnels (...)