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il y a 3 semaines
Toutes les clés pour optimiser la gestion des risques et souscrire les assurances essentielles à la protection financière de votre société. Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face...
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il y a 3 semaines
Le fait qu'une parcelle soit située dans le périmètre d'un site classé, ne fait pas obstacle à la délivrance d'un permis de construire. Celui-ci est en revanche soumis à autorisation et peut être délivré à l'issue d'un délai...
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il y a 3 semaines
Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de la volonté commune des part...
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il y a 3 semaines
Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de la volonté commune des part...
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il y a 3 semaines
Alors que le questionnement de genre était inconnu ou quasiment il y a encore 20 ans, chacun constate aujourd'hui la progression de l'idée qu'un questionnement à ce sujet serait nécessaire chez l'enfant et l'adolescent. Son é...
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il y a 3 semaines
L'équipe easyQuorum a le plaisir de vous convier à afterwork le mardi 2 avril à partir de 18h pour marquer le coup d'envoi des Assemblées Générales 2024 ! Mardi 2 avril à partir de 18h. Inscription gratuite. https://www.wolte...
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il y a 3 semaines
La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, est venue étendre le bénéfice de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à des nouvelles catégories d'artistes-auteurs. La fiscalité du local...
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il y a 3 semaines
Lorsqu'un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu'il ait ou non, bénéficié d'un détachement au titre de l'article L4139-1 du Code de la défense, il doit...
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il y a 3 semaines
"Un bon avocat maîtrise parfaitement son domaine de compétence, mais un excellent avocat est celui qui conjugue ses hard, soft & mad skills à la fois !" Cette punch line est tirée des réponses de Nissrine Kassase, interviewée...
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il y a 3 semaines
Aujourd'hui, il est quasiment impossible de ne pas communiquer nos données personnelles. C'est vrai pour le commerce traditionnel, c'est encore plus vrai pour le commerce en ligne. Une simple consultation d'un site internet e...
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il y a 3 semaines
Participez à notre webinaire le 2 avril 2024 à 11h00 ! Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France, porte une offre globale d'édition, de formation et de logiciels et services. Lefebvre Dalloz es...
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il y a 3 semaines
Conformément à l'article 41-1 du Code de procédure pénale : « S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou...
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il y a 3 semaines
Vous avez peut être remarqué les nouvelles règles de la ville de Paris du 10 mars 2024 . Ces règles ont été mises en œuvre avant le 10 mars et parfois même avant le 1ᵉʳ janvier 2024. Depuis le 10 mars 2024, pour louer un meub...
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il y a 3 semaines
Afin de faciliter l'accès à la justice et la constitution des dossiers, le cabinet d'avocats bureau Brandeis Paris, qui consacre une grande partie de son activité au contentieux indemnitaire en rassemblant des milliers de vic...
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il y a 3 semaines
Quand des événements intervenus postérieurement au jugement de liquidation judiciaire sont pris en considération pour arrêter l'exécution provisoire. Montpellier 13 mars 2024 n°24/00025. Lorsqu'une entreprise entre en procédu...