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il y a 2024 ans
Sa réelle connaissance des acteurs dans le domaine juridique à Paris et en région Rhône-Alpes : cabinets d'avocats, études notariales, greffes de tribunaux, services juridiques des entreprises lui (...)
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il y a 2024 ans
L'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation (pourvoi n°15-28344, publié au bulletin) traite de l'identification du juge compétent dans le cadre de l'action en (...)
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il y a 2024 ans
Selon le journal « L'économiste maghrébin », les marchés publics représentent 15 % du produit intérieur brut de la Tunisie, avec plus de huit mille millions de dinars par an. L'Institut national de la (...)
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il y a 2024 ans
La société coopérative d'intérêt collectif, ou S.C.I.C., est définie à l'article 19 quinquies de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 comme pouvant être une Société anonyme, une Société par actions (...)
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il y a 2024 ans
Encore aujourd'hui, la qualification juridique des contrats de mobilier urbain est une question récurrente à laquelle il est difficile d'apporter une réponse éclairante. Les contrats de mobilier urbain (...)
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il y a 2024 ans
Le 03 mars 2016, une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne a été déposée à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour le signe verbal « House of cars ». (...)
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il y a 2024 ans
L'objectif de cette directive est de renforcer la protection des entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public sans leur (...)
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il y a 2024 ans
Le juge n'étant pas lié par la qualification des parties, le travailleur pourra obtenir la requalification de son contrat en contrat de travail sous plusieurs conditions, lesquelles feront l'objet (...)
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il y a 2024 ans
Background on the Digital Code The rapid development of information and communication technology, the access to Internet and the creation of mobile applications via smartphones have led to the (...)
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il y a 2024 ans
Quid du régime juridique ? Le régime légal des eaux pluviales est déterminé par les articles 640 à 643 du code civil. L'article 640 pose en principe, une servitude dite « d'écoulement des eaux » qui (...)
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il y a 2024 ans
La transaction implique que le contrat de travail ait déjà été rompu puisqu'elle a précisément pour objet d'éteindre les contestations liées à la rupture du contrat, telles que celles relatives à la nature, (...)
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il y a 2024 ans
Garde des enfants : quels choix pour le juge ? À titre liminaire, il convient d'aborder une petite distinction entre un divorce et une séparation. En effet, s'agissant d'un divorce, c'est (...)
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il y a 2024 ans
L'union libre n'est pas un épiphénomène. En France, sur 32 millions de personnes majeures qui déclarent vivre en couple, 7 millions sont en union libre. Cela représente 1 couple sur 5 environ et (...)
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il y a 2024 ans
L'action. C'était le maître mot des interventions de ce soir. En effet, le programme Matrice, introduit par Tiphaine Liu, directrice pédagogique de l'association de l'Ecole 42, s'étale sur dix mois de (...)
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il y a 2024 ans
On peut avoir tendance à penser que, pendant la période estivale, on ne recevra pas de courrier recommandé ; c'est faux et en réalité vous pouvez tout à fait recevoir des recommandés, notamment de (...)