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il y a 2024 ans
Construire et entretenir un réseau est un des aspects de la vie d'un avocat que vous n'apprenez pas à la faculté de droit. Certains avocats sont des spécialistes naturels du réseautage : ils sont (...)
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il y a 2024 ans
Le monde d'aujourd'hui est bouleversé par Internet et ses conséquences. Outil incontournable du monde mondialisé, Internet dispose d'une place centrale dans notre quotidien et pose des questions (...)
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il y a 2024 ans
"Considérant que lorsqu'une intervention destinée à remédier à un handicap ėchoue parce qu'elle a été conduite dans des conditions fautives, le patient peut prétendre à une indemnisation réparant : outre, (...)
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il y a 2024 ans
Lors du dépôt d'une demande internationale, il est désormais possible pour le(s) déposant(s) de demander à participer au projet pilote de recherche et d'examen en collaboration lancé par l'IP5 qui (...)
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il y a 2024 ans
A la suite de la constitution officielle du RNIB lors de l'évènement Vendôme Tech du 29 novembre 2018, le RNIB, co-présidé par Nathalie Attias (Barreau de Paris) et Mélanie Parnot (Barreau de (...)
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il y a 2024 ans
La Cour de cassation se prononce et tend à confirmer encore de plus fort sa jurisprudence favorable aux emprunteurs et qui a fait jusqu'alors dissidence au sein des juridictions de premier et (...)
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il y a 2024 ans
La première loi ayant spécifiquement pour objectif de réglementer le secteur du e-commerce est entrée en vigueur en Chine le 1er janvier 2019. Si elle est avant tout destinée à protéger les (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier et qui vient aborder la problématique spécifique du sort du crédit de restructuration et des risques d'endettement que (...)
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il y a 2024 ans
Concernant le financement par l'intermédiaire des plateformes de financement participatif, l'article 74 prévoit que les plateformes de financement participatif doivent désormais informer les prêteurs (...)
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il y a 2024 ans
Dans l'arrêt du 25 septembre 2019 (n°17-31171), la Cour de cassation considère que le « jeu de séduction réciproque » entre le supérieur hiérarchique et la salariée qui plaidait être harcelée sexuellement, (...)
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il y a 2024 ans
Les textes régissant l'obligation d'information applicable à ces cautionnements figurent dans trois codes différents. Il est rappelé que l'article 2293 alinéa 2 du Code civil dispose : « Le (...)
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il y a 2024 ans
1) Pour les salariés qui feront grève. Le droit de grève est un droit constitutionnellement prévu par le Préambule de la Constitution de 1946 [1]. Les salariés qui l'exercent bénéficient d'une (...)
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il y a 2024 ans
Le burn out, ou le syndrome d'épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l'organisation mondiale de la santé (...)
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il y a 2024 ans
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile est partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce décret modifie radicalement les dispositions relatives à la (...)
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il y a 2024 ans
1. Analyse de l'arrêt. Il convient de rappeler le contexte de cette affaire emblématique. En 2009, la vague des suicides dure déjà depuis plusieurs années et la courbe s'accélère. Toutes les (...)