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il y a 2024 ans
L'ambition affichée des LegalTech est d'encourager, d'aucuns diront forcer, la transformation digitale des professions du droit, Avocats notamment. Il s'agit pour l'essentiel de les accompagner dans (...)
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il y a 2024 ans
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a fait l'effet d'un véritable coup de tonnerre dans les entreprises puisqu'elle fait peser dorénavant sur l'employeur une véritable obligation de dénoncer ses (...)
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il y a 2024 ans
MyCercle lance une nouvelle option pour ses abonnés avocats d'affaires ou dans les métiers du chiffre : des espaces de partage professionnels, spécialement adaptés aux usages et aux besoins de la (...)
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il y a 2024 ans
En dépit du fait qu'il s'agisse plutôt d'un petit pays en termes de taille, Chypre ou autrement nommé la République de Chypre a été un point d'ancrage important au cours des dernières décennies pour les (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de préciser avant toute chose que l'enregistrement d'une marque en RPC ne couvre ni Hong Kong, ni Macao, ni Taïwan. Il faut donc effectuer un dépôt à part dans chacun de ces territoires pour (...)
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il y a 2024 ans
L'ordonnance n°2016-131 et la loi de ratification du 20 avril 2018 : la première refonte du Code civil depuis 1804 Présentée par le gouvernement comme une œuvre de consolidation, l'inscription dans le (...)
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il y a 2024 ans
Aux termes de l'article L. 2141-2 du Code de la santé publique : « L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à (...)
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il y a 2024 ans
Ont ainsi été notamment censurés : l'article 2,I-6°, b al. 2 et c de la loi, confiant à l'État la charge de financer les droits inscrits sur le compte personnel de formation acquis à raison d'activités (...)
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il y a 2024 ans
Les contenus illicites relevant de la concurrence déloyale par dénigrement, et diffusés au moyen de la communication au public en ligne c'est-à-dire internet, posent des problématiques juridiques (...)
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il y a 2024 ans
Sur le site du Ministère des finances [1], la loi de lutte contre la fraude fiscale (n°2018-898, du 23 octobre 2018), est présentée comme le complément de la loi pour un Etat au service d'une société (...)
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il y a 2024 ans
Les études de Droit sont connues pour être particulièrement difficiles mais, si vous vous débrouillez bien, s'achèvent généralement par l'obtention d'un prestigieux diplôme. Mais comment réussir à gravir (...)
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il y a 2024 ans
Contrairement à une idée reçue et trop souvent bien entretenue, il n'existe pas de vrai ou de faux « savon de Marseille », l'authentique ayant disparu depuis longtemps puisque historiquement il était un (...)
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il y a 2024 ans
Proposition de loi Article 1er I. – Le chapitre II du Titre 1er du livre IV de la sixième partie du Code des transports est ainsi modifié : A l'article L6412-3 est ajouté un alinéa : L'autorité (...)
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il y a 2024 ans
La Turquie qui occupe le deuxième rang après la Chine en matière de contrefaçon s'est pourtant dotée d'un système de protection des marques dès le 19e Siècle. Alors même que la notion de droit de (...)
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il y a 2024 ans
La filière juridique est une formation d'excellence en elle-même, il devient cependant difficile pour les recruteurs de déterminer quel M2 apporte le plus d'outils à un candidat pour qu'il soit in fine (...)