Catégorie : Articles de droit

Droit routier : quelles différences entre « alcoolémie délictuelle » et « alcoolémie contraventionnelle » ? Par Franck Cohen, Avocat.

Contravention ou délit : une différence liée au taux d'alcoolémie. Sachant que les contraventions et les délits se distinguent par la gravité de l'infraction commise, il est assez aisé d'en déduire que (...)

Luxia, Lauréat du concours Open Case Law, est reconnue comme le spécialiste du Big Data juridique.

Un objectif a été fixé dans le cadre de ce concours : identifier chaque décision de jurisprudence en lui attribuant un identifiant unique, ECLI (European Case Law Identifier) et faire le lien avec la (...)

Ingénieurs et cadres « transposés » de la métallurgie : pas de progression automatique triennale ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.

Voilà une décision qui contribuera à sécuriser la situation des salariés transposés, à la satisfaction des entreprises de la métallurgie. Pour bien comprendre le sens à donner à cet arrêt, il faut se (...)

Fumer au cours de l'émission Rive Droite diffusée par Paris Première n'est pas un délit. Par Julien Grosslerner, Avocat, et Victoria Aknin, Élève-avocat.

Le 21 février 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé une décision rendue à l'encontre de la chaîne Paris Première, et ce faisant a indirectement autorisé la présence de la (...)

Conférence : "Agilité : au carrefour du droit et de la gestion".

Le succès des plateformes digitales est aujourd'hui tellement avéré qu'il s'exprime dans le vocabulaire courant par de nouvelles expressions, telles que l'Ubérisation de l'économie. Ce mouvement (...)

Permis de construire dans un lotissement, division de lot et emprise au sol, les mesures à respecter. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser au cas particulier d'un propriétaire d'un lot dans un lotissement qui souhaite édifier un bâtiment et procéder au dépôt d'un permis de construire. Or, il arrive que le (...)

Alerte professionnelle : pourquoi changer l'AU-004 de la Cnil ? Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

Pourquoi un tel changement ? Le 22 juin dernier, l'AU 004 a été modifiée par la Cnil car depuis le 9 décembre 2016, la loi n°2016-169 dite « loi Sapin 2 » créer des obligations en matière de lutte (...)

Ambiguïtés autour de la clause de conciliation préalable. Par Sofiane Djeffal.

« Pitiez, emparez-vous de la procédure participative ! », c'est en ces termes que le Professeur Natalie Fricero enjoignait aux avocats présents lors d'un colloque organisé par le Conseil national des (...)

Tout ce qu'il ne fallait pas rater en direct des stands de la Convention Nationale des Avocats de Bordeaux (2).

Le CNB présente ses deux services en ligne pour les avocats : http://e-services.avocat.fr pour le lien vers tous les documents du CNB, et http://faq.avocat.fr, un bel outil pour aider les avocats (...)

Santé au travail : (en) marche ou crève ? Par Denis Delcourt-Poudenx, Mouna Benyoucef, Lauren Rieux, Avocats.

I. Le compte personnel de prévention : la pénibilité en moins L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 est ainsi consacrée à la transformation du « compte personnel de prévention de la pénibilité (...)

Actualité de la procédure d'appel : Maîtriser la réforme 2017 et la dernière jurisprudence.

La procédure d'appel est marquée par une forte évolution en ce début d'année 2017. Attendu depuis plusieurs mois maintenant, le décret du 6 mai 2017 est relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel (...)

Rupture conventionnelle collective (RCC) : comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

1. Entreprises de moins de 11 salariés (TPE). Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible pour l'employeur de mettre en œuvre des RCC mais par le biais d'un référendum organisé (...)

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