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il y a 2024 ans
En février dernier, l'Agence française anticorruption (AFA) lançait une enquête portant sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise, afin de recueillir des données sur (...)
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il y a 2024 ans
Contexte et ambition de l'accord national interprofessionnel. Depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le premier confinement national, la mise en place du télétravail a été (...)
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il y a 2024 ans
Au sommaire de cet article... Le concept de sobriété numérique. Sobriété numérique, pour une stratégie RSE à forte valeur ajoutée : comment faire ? Quelques bonnes pratiques de (...)
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il y a 2024 ans
Pourquoi il devient essentiel de quantifier le ROI de l'apport des technologies juridiques, et comment s'en servir pour convaincre en interne ? La crise sanitaire a permis de mesurer la solidité (...)
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il y a 2024 ans
Avant 2017, les salariés dont le licenciement était reconnu sans cause réelle et sérieuse ayant au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise de plus 11 salariés pouvaient bénéficier d'une (...)
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il y a 2024 ans
Le harcèlement moral est prohibé tant par l'article L1152-1 du Code du travail que par l'article 222-33-2 du Code pénal. I- Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement moral au travail ? Le (...)
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il y a 2024 ans
Cinq de ses titres, intitulés consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir concernent et impliquent chacun d'entre nous. Le chapitre II (« Adapter l'emploi à la transition (...)
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il y a 2024 ans
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été validée en grande partie par le conseil constitutionnel. Il convient dès lors d'analyser les sanctions prévues par la (...)
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il y a 2024 ans
Ni les clauses des contrats d'assurance garantissant les emprunteurs contre les risques de non-remboursement d'un crédit ni celles des contrats de prêts n'ont subi de modifications consécutives au (...)
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il y a 2024 ans
Dans son arrêt infirmatif rendu le 29 mars 2019, la cour administrative d'appel de Paris fixe une indemnisation forfaitaire pour la mère à la somme de 57 000 euros au titre des troubles dans les (...)
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il y a 2024 ans
Et pour cause, les dirigeants d'entreprise ne sont que rarement pris en charge par l'Unedic (Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce) et perdre leur (...)
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il y a 2024 ans
A cet égard, la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ainsi que la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la république du 8 juillet 2013 ont apporté un véritable souffle de renouveau relativ...
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il y a 2024 ans
Le développement de ces plateformes s'est accompagné de l'émergence de nouveaux acteurs : les influenceurs. Ces derniers jouissent d'une notoriété « numérique » du fait des nombreux internautes abonnés à leur chaine et/ou compte. Fort de cette commun...
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il y a 2024 ans
Tout d'abord, sachez que vous devez être informé de cette possibilité, dès le commandement de payer valant saisie immobilière. En effet, c'est le 13° de l'article R321-3 du Code des procédures civiles d'exécution qui prévoit, que le commandement de p...
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il y a 2024 ans
[ Thème: Les Habitants du Village ]
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Phénomène de mode ou nécessité socio-économique ? Depuis l'apparition du concept, dans les années 50, et sous l'influence des nécessités éthiques, environnementales et sociales, la RSE est deven...