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il y a 2024 ans
1. Objet de l'accord. L'accord de performance collective remplace et fusionne les accords de maintien dans l'emploi (AME), les accords de préservation ou développement de l'emploi (APDE) et les (...)
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il y a 2024 ans
La crise sanitaire aura transformé profondément les relations du travail. Les derniers réfractaires à la mise en place du télétravail ont dû s'y atteler. Allant plus loin, notre ministre du Travail, (...)
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il y a 2024 ans
Des évolutions en matière de paie sont à prévoir pour l'année 2020 : régime unifié AGIRC‑ARRCO, taux de cotisations accident du travail, dématérialisation de la notification du taux, mise en oeuvre de la (...)
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il y a 2024 ans
1. Les caractéristiques du vice caché. Le régime juridique de la garantie des vices cachés est fixé par l'article 1641 du code civil, lequel dispose que : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison (...)
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il y a 2024 ans
De nombreux contribuables ont eu la surprise de constater sur leur déclaration en ligne 2020 de leurs revenus acquis en 2019, en étape n°3, qu'une case en rubrique divers, relative à la détention de (...)
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il y a 2024 ans
Pourquoi exercer plusieurs métiers en même temps ? Quelle motivation ? "Exerçant, depuis 35 ans, en droit du travail et droit de la famille (avec une attention particulière pour les victimes et (...)
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il y a 2024 ans
Initiés par Georges Morin, les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne. Ainsi refondus, ils (...)
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il y a 2024 ans
Alors que les marques des Jeux olympiques et paralympiques sont légalement protégées au Japon par la loi sur les marques, cette affaire souligne l'importance de mettre en place une stratégie de (...)
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il y a 2024 ans
Lorsque le consommateur fait appel à un serrurier, il s'agit principalement de situations d'urgences (perte de clefs, cambriolage, etc.) qui se prêtent aux arnaques et surfacturations. A titre (...)
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il y a 2024 ans
En effet, l'employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture conventionnelle : lorsqu'il n'a pas de motif économique et/ou pour limiter tout risque de contentieux ultérieur étant précisé (...)
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il y a 2024 ans
A titre de mesure transitoire, le législateur avait instauré un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), dont les contribuables ont pu bénéficier à raison de leurs revenus non (...)
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il y a 2024 ans
L'une de ces questions concernerait le statut et le profil du responsable de la fonction conformité anticorruption au sein des organisations entrant dans le champ d'application de la loi Sapin 2. (...)
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il y a 2024 ans
Ce processus, qui ne fait pas nécessairement intervenir de tiers mais requiert en revanche l'intervention d'avocats formés au droit collaboratif présente la particularité de se dérouler en plusieurs (...)
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il y a 2024 ans
Pour un cabinet d'avocat avec clientèle professionnelle, voici quelques bonnes raisons : Développement et diversification portefeuille Développer l'image de votre cabinet Votre base clients actuels (...)
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il y a 2024 ans
Un premier jugement vient d'être rendu par le Tribunal administratif (TA) de Paris le 3 février 2021 dans le cadre de « l'affaire du siècle », un recours introduit par plusieurs associations tendant à (...)