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il y a 2024 ans
Frédéric Sicard Une réforme nécessaire pour assurer l'égalité Comme l'a rappelé Frédéric Sicard, bâtonnier du barreau de Paris, avant d'accueillir ses hôtes, « il était nécessaire que nous parvenions à un (...)
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il y a 2024 ans
I) La contribution du juge administratif en matière de procédure administrative. La fortification des règles relatives à la matière de procédure administrative constitue l'une des tendances majeures (...)
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il y a 2024 ans
Un plus grand choix dans les structures de société. « Le métier ne sera plus le même » ont affirmé Jack Demaison et Hervé Chemouli. Un constat que l'on ne peut nier face aux multiples changements que (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt récent, qui a été rendu en ce début d'été 2016, lequel vient aborder la question de la validité du commandement de payer valant saisie immobilière et de sa caducité. En (...)
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il y a 2024 ans
L'objectif de ce quiz est de vous permettre d'améliorer vos connaissances : terminologiques de l'anglais juridique grammaticales de l'anglais juridique (prépositions, etc.). N'importe où, à tout (...)
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il y a 2024 ans
Le compte à rebours est lancé : l'application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. Ce nouveau texte entrera en (...)
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il y a 2024 ans
L'emploi saisonnier est soumis aux règles que pose le Code du travail. Ce type d'emploi concerne tout salarié peu important son âge. Pourtant, l'embauche des jeunes de cette manière est (...)
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il y a 2024 ans
Les banques sont soumises à une obligation dite de vigilance, qu'il convient de ne pas confondre avec les obligations légales et réglementaires auxquelles elles sont assujetties en matière de lutte (...)
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il y a 2024 ans
Une filière pesant 31,1 milliards d'euros Stéphane Baller, avocat associé cher EY Avocats, et Bruno Deffains, professeur à Paris 2 [1], en partenariat avec l'AFJE et Le Cercle Montesquieu, ont ainsi (...)
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il y a 2024 ans
L'article 1132-1 du Code du travail liste les principales discriminations prohibées en droit du travail tels que l'activité syndicale (1), l'âge (2), la santé (3) et l'orientation sexuelle (4), dont il (...)
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il y a 2024 ans
La formalisation d'un contrat ne relève pas toujours de l'évidence, raison pour laquelle deux parties peuvent s'entendre sur un avant-contrat qui pourra par la suite déboucher sur un contrat (...)
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il y a 2024 ans
Rappelons les faits Un homme, âgé de 70 ans, est hospitalisé à la suite d'un arrêt cardio-respiratoire (ACR) aux urgences du Jackson Memorial Hospital de Miami, un des plus grands hôpitaux américains. (...)
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il y a 2024 ans
Au cours de cette journée, vous identifierez les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi ELAN, discutée au (...)
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il y a 2024 ans
La réforme de 2006 instaurant le RSI provient de la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d'entreprise : l'assurance vieillesse des artisans, l'organisation autonome nationale de (...)