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il y a 2024 ans
Le recours au télétravail a augmenté de façon importante en raison de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y faire face, en particulier le confinement décidé dans le (...)
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il y a 2024 ans
Un motocycliste a perdu le contrôle de son véhicule alors qu'il effectuait le dépassement par la gauche d'un automobiliste qui le précédait et avait ralenti dans une montée. Au cours de cette manœuvre, (...)
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il y a 2024 ans
Editorial de ce numéro : la parole à Pierre Berlioz, Directeur de l'Ecole de Formation des Barreaux. La Justice du XXIe siècle "Algorithmes, intelligence artificielle, justice prédictive... Les (...)
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il y a 2024 ans
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Elle est issue d'une proposition de loi visant à (...)
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il y a 2024 ans
La digitalisation des cabinets d'avocats, une mesure nécessaire La profession rajeunit, de plus en plus d'avocats prêtent serment chaque année. Il y a 30 ans, l'avocat choisissait son client. (...)
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il y a 2024 ans
I. Coup de pied dans la fourmilière constitutionnelle. A. Un texte constitutionnel limpide. Les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 définissent respectivement, de manière (...)
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il y a 2024 ans
Editorial de ce numéro : la parole est à Christiane Féral-Schuhl, Présidente du Conseil National des Barreaux. "Les cyberattaques sont un véritable fléau à l'échelle mondiale et on ne compte plus le (...)
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il y a 2024 ans
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné un responsable de traitement et son sous-traitant pour ne pas avoir pris de mesures de sécurité satisfaisantes pour faire face à des attaques par (...)
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il y a 2024 ans
La réforme de l'assurance chômage a été décidée en juillet 2019 [1] et comporte deux volets : Le premier est entré en vigueur le 1er novembre 2019, Le second devait entrer en vigueur le 1er avril 2020 (...)
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il y a 2024 ans
Dans un objectif de mettre le droit français en adéquation avec les engagements internationaux pris par la France, l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 est venue introduire le statut de (...)
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il y a 2024 ans
Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 qui confirme la nullité du licenciement [1]. En l'absence d'une clause de neutralité valablement inscrite dans le règlement intérieur, le (...)
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il y a 2024 ans
Ce mardi 11 mai 2021, TF1 commence la diffusion de la série Lincoln : à la poursuite du Bone collector. Il s'agit de l'adaptation de romans policiers écrits par Jeffery Deaver, consacrés aux enquêtes (...)
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il y a 2024 ans
1) Le contexte. La proposition de loi relative à la sécurité globale dite aujourd'hui « proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés », déposée par les députés LREM Alice Thourot (...)
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il y a 2024 ans
Les AESH sont des agents contractuels de l'Etat recrutés par contrat de droit public. Le Code de l'éducation prévoit qu'un AESH peut être individuel (AESH-i) ou mutualisé (AESH-m). En pratique, les (...)
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il y a 2024 ans
Selon la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), les créances douteuses ou litigieuses sont les créances, échues ou non, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total [1]. Il résulte de cette définit...