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il y a 2024 ans
Il est, en effet possible, pour des ressortissants français ayant accepté une opportunité professionnelle à l'étranger, avec une installation à plus ou moins long terme, de tenter la voie de l'adoption (...)
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il y a 2024 ans
Les articles 100 et suivants du Code de procédure civile règlent les relations entre des instances portées devant différentes juridictions relativement à des demandes identiques fondées sur des faits (...)
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il y a 2024 ans
Compte-tenu de la diversité des poursuites pénales et des sanctions prises selon les personnes, on peut déjà se dire que Jean Lafontaine a fait du François Villon en interpellant l'humanité (...)
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il y a 2024 ans
Fin de la bataille pour les avocats ? L'assemblée nationale a en effet voté le mercredi 20 février 2019, la loi organique de programmation et de réforme de la justice. Les députés l'ont approuvé par (...)
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il y a 2024 ans
En l'espèce, la Société Mergermarket Limited, éditrice spécialisée dans le suivi de l'endettement des entreprises, avait publié en 2012 le détail des négociations de la procédure de mandat ad hoc, puis de (...)
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il y a 2024 ans
Qui des deux époux peut prétendre à une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire dont l'objectif est de rééquilibrer les disparités causées par le divorce dans les conditions de vie des (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à des jurisprudences qui ont été rendues en mars 2015 et en avril 2017 qui viennent aborder la problématique particulière des honoraires de l'avocat et tout particulièrement (...)
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il y a 2024 ans
1. Rappel des dates de publication. Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes impose à (...)
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il y a 2024 ans
Depuis un certain nombre d'années, l'indice de déplacement des populations et surtout celui des réfugiés dans cette région de l'Afrique est en hausse. Malgré les actions mis en œuvre pour limiter le flux (...)
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il y a 2024 ans
Cette journée, sera l'occasion, pour tous les professionnels de l'immobilier et leurs conseils, d'analyser les dernières avancées en matière de copropriété et d'adapter leurs pratiques et politique de (...)
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il y a 2024 ans
Comme chacun peut le constater, notre société voit une exacerbation des propos haineux. Quels sont les signes concrets montrant la responsabilité d'Internet et des réseaux sociaux dans cette (...)
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il y a 2024 ans
En effet, la France, l'Europe et vraisemblablement le monde entier, sont en train de traverser une crise sanitaire majeure, entraînant des bouleversements politiques jamais vus depuis la Seconde (...)
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il y a 2024 ans
Par les articles 15 à 20 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020, le Gouvernement a modifié les règles (...)
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il y a 2024 ans
Le recours au télétravail a augmenté de façon importante en raison de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y faire face, en particulier le confinement décidé dans le (...)
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il y a 2024 ans
Un motocycliste a perdu le contrôle de son véhicule alors qu'il effectuait le dépassement par la gauche d'un automobiliste qui le précédait et avait ralenti dans une montée. Au cours de cette manœuvre, (...)