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il y a 2024 ans
1- Définition de la holding. La société holding est une société qui a pour vocation de détenir des parts ou actions de sociétés afin d'en assurer une unité de direction et de contrôle. La société (...)
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il y a 2024 ans
Afin de mesurer pleinement les implications pratiques des nouvelles dispositions, Dalloz Formation vous propose une matinée exceptionnelle, animée par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat et maître de (...)
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il y a 2024 ans
Point 1. Les prémices du couple : doit-on officialiser la relation ? Le Code civil définit le concubinage comme une union de fait. Ainsi, il n'existe aucun formalisme, aucun contrat, ni aucune (...)
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il y a 2024 ans
À titre liminaire, il convient de définir le droit de propriété et préciser les effets liés au démembrement de ce droit, lorsque cela concerne des droits sociaux. Il s'agit d'un droit réel principal qui (...)
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il y a 2024 ans
En l'absence de candidats, l'élection n'est pas organisée. Par suite, le Préfet doit nommer une délégation spéciale chargée, principalement, d'organiser de nouvelles élections (1). Dans l'hypothèse de (...)
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il y a 2024 ans
Dans son arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation a précisé que le divorce d'époux mariés sous régime matrimonial de participation aux acquêts emporte révocation de plein droit de cette clause (...)
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il y a 2024 ans
CE 2 décembre 2019, Sté Giraud-Serin, req.n°422615 Dans cette affaire, le Conseil d'Etat se prononce pour la première fois sur les modalités de contestation des pénalités de retard par les membres d'un (...)
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il y a 2024 ans
Le kiosque Lextenso permet la lecture de 19 revues Lextenso : • Bulletin Joly Bourse • Bulletin Joly entreprises en difficulté • Bulletin Joly Sociétés • Bulletin Joly Travail • Defrénois • Flash (...)
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il y a 2024 ans
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l'origine d'une crise sanitaire mondiale qui impacte directement les relations contractuelles. Nombreuses sont les interrogations des professionnels (...)
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il y a 2024 ans
Les charges locatives, dites récupérables, sont constituées par un ensemble de dépenses « neutres » pour le bailleur, lequel en avance par principe le paiement pour son locataire qui en supporte in (...)
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il y a 2024 ans
La « société à mission » ou le nouveau capitalisme du jour d'après. Dans notre monde en cours de déconfinement, au moins en Europe, nombreux sont les appels et vœux formulés pour la construction d'un (...)
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il y a 2024 ans
En 2020, Le Village de la LegalTech se transforme pour sa 5ème édition ! Open Law* le droit ouvert et le Village de la Justice vous invitent les 19 et 20 novembre au Palais des Congrès à Paris pour (...)
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il y a 2024 ans
Par ce mécanisme dit « licence légale », les utilisateurs de musique n'ont pas à solliciter l'autorisation des artistes ou des producteurs pour diffuser leur musique. En revanche, ils doivent payer en (...)
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il y a 2024 ans
Tirez profit de l'IA pour votre département juridique ! L'IA a fait beaucoup de bruit avec des promesses parfois insensées de transformation de l'industrie juridique, mais les juristes d'entreprise (...)
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il y a 2024 ans
"T'es marrant, toi, je choisissais les profs, pas les matières. Moi, je pouvais tout faire, tant que les profs me plaisaient. J'étais un affectif". Cela se passe au siècle dernier, dans les années (...)