Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une SCI a souscrit un contrat d'assurance multirisque, couvrant notamment le risque d'incendie, pour un immeuble de deux étages à usage d'habitation dont elle venait de faire l'acquisition. Un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1/ La théorie : force majeure et imprévision. Le sort du bail commercial à l'épreuve de la crise du coronavirus a fait couler beaucoup d'ancres ces deux derniers mois. En effet, il a suscité de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Civ. 2e, 4 juin 2020, F-P+B+I, n° 19-12.959. Le 13 décembre 2017, une partie relève appel d'un jugement du tribunal de grande instance dans une affaire l'opposant au directeur général des finances (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, par un arrêt du 20 mai 2020, la Cour de cassation a considéré que : « Le droit de la victime d'un accident de la circulation à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au sommaire de cet article... Aux JO des dernières semaines (depuis le 8 août - Derniers ajouts dans l'article) État d'urgence sanitaire - Lois d'urgence et d'habilitation - Lois de finances (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Que faire si un salarié de l'entreprise est dépisté positif à la Covid-19 ? Dans son questions-réponses, le Ministère du Travail recommande, dans le cas où un personnel de l'entreprise est testé (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le ministère public est malade ! A son chevet, depuis maintenant plusieurs décennies, se succèdent des hommes politiques de toutes opinions qui envisagent de redéfinir son lien à l'autorité (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il y avait déjà des "signaux faibles" révélateurs d'une menace pesant sur l'équilibre du contrat avant la crise sanitaire. La problématique n'est donc pas vraiment nouvelle ; les lacunes des textes (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quelques chiffres. Chaque heure, environ 9 personnes sont violées, soit près de 205 viols par jour. Un viol est déclaré toutes les 40 minutes ! Le nombre de viols seraient de 75 000 par an en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La pandémie de Covid-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en France. Une question récurrente se pose aux salariés en télétravail qui bénéficiaient de tickets restaurant lorsqu'ils (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. - L'organisation de la reprise du travail : quelques rappels clés. À l'issue de son arrêt de travail, le salarié bénéficie d'une visite médicale de reprise organisée par le médecin du travail qui (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans une décision du 10 janvier 2020 [1], rendue au fond, le tribunal judiciaire a cependant considéré que le géant du e-commerce chinois Alibaba [2] intervenait de manière passive. 1. Faits et (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour minimiser le risque inhérent à l'association, il faut se plier à un exercice préalable d'analyse de sa situation, de ses points forts, de ses besoins, de ses valeurs et de ses objectifs. Une fois (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I – Quelles sont les infractions contraventionnelles à l'encontre des animaux prévues par le Code pénal ? A- Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de l'animal. L'article R653-1 du Code (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En théorie, si votre employeur veut se débarrasser de vous, il lui suffit donc de vous muter le plus loin possible. Si vous avez une famille, des enfants et beaucoup d'amis, les raisons qui vont (...)