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il y a 2024 ans
Il s'agit à présent de répertorier tous les métiers qui sont accessibles après l'obtention d'une licence en droit sachant que la liste n'est pas exhaustive. 1. Assistant juridique. L'assistant juridique (...)
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il y a 2024 ans
Ce loyer de référence fixé selon l'adresse du bien, le nombre de pièces, l'époque de construction et le type de location (meublée ou non) peut être facilement calculé grâce à un simulateur en ligne. [1] (...)
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il y a 2024 ans
#transfodroit - ÉPISODE 2 : LES MÉTIERS DU DROIT À UN TOURNANT DE LEUR HISTOIRE from villagejustice on Vimeo.
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il y a 2024 ans
Le traducteur ou l'interprète assermenté, comme tout expert judiciaire, prête serment pour accomplir sa mission en son honneur et en sa conscience. Dans certaines situations, il peut être confronté (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence au mois de juin 2021 qui vient aborder la problématique particulière de l'engagement de cautionnement pris par le preneur d'un bail commercial face à son bai...
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il y a 2024 ans
Si vous n'avez reçu aucune réponse pour donner suite à votre plainte dans les 3 mois suivants le dépôt, on peut présumer qu'elle a été classée sans suite ou vous avez reçu un courrier vous notifiant le classement sans suite du Procureur. Cela vous ou...
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il y a 2024 ans
Cet arrêt se situe dans la droite ligne des arrêts de principe Laruelle [1] et Beaufils [2] du Conseil d'Etat. I. Les faits d'espèce. La Commission départementale de l'autonomie et des droits des personnes handicapées (CDAPH) avait émis une décision...
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il y a 2024 ans
Quels trajets sont concernés par le pouvoir disciplinaire de l'employeur ? Sans difficulté, l'employeur peut vous sanctionner pour des accidents survenus lorsque vous vous déplacez dans le cadre de trajets allant d'un lieu de travail à un autre. En r...
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il y a 2024 ans
Les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) sont des structures privées, le plus souvent des associations, réglementées par le Code de l'aide sociale et des familles. Jusqu'à présent, ces organismes offraient en vue de l'adoption deux types de ser...
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il y a 2024 ans
Le présent article se limitera aux obligations générales de l'assureur relatives à la gestion des sinistres (1), puis tout particulièrement en matière de dommages-ouvrage (2). Les recours dont dispose l'assuré en cas de faute de l'assureur dommages-o...
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il y a 2024 ans
Les titres des journaux du 6 avril dernier faisaient état du « end of the blame game » avec l'entrée en vigueur du divorce sans faute. En effet avec cette nouvelle loi, plus besoin de justifier d'une faute de son conjoint pour pouvoir divorcer. Pourq...
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il y a 2024 ans
(Droit administratif)
Par Pierrick Gardien, #Avocat.
C'est devenu un sport national. Dès que la chaleur monte, des personnes mal intentionnées vandalisent les bouches à incendie, transformant les rues en piscine géante. Ce phénomè...
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il y a 2024 ans
(Management et méthodes de travail)
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En intégrant les modes amiables de résolution des différends dans sa pratique professionnelle, l'avocat moderne peut, tout en contribuant au désengorgement des tribunaux, modifier sa manière d'...